Dans la continuité des débats suscités par le récent rapport Coulon et dans la perspective du projet de réforme de la supervision financière qui doit aboutir d’ici le mois de février prochain et qui pourrait traiter également du pouvoir de sanction des autorités, l’AMAFI a mené, au cours du premier semestre 2009, une réflexion d’ensemble, destinée à alimenter la réflexion de Place, sur le pouvoir de sanction de l’AMF.

Ces travaux, conduits dans le cadre d’un groupe de travail ad hoc incluant des avocats praticiens de cette matière, ont abouti à la publication, au mois de juillet dernier, d’un rapport (AMAFI / 09-48) largement diffusé qui présente 30 propositions d’amélioration du pouvoir de sanction de l’AMF. Convaincue en effet de la nécessité et de l’utilité d’un tel pouvoir, l’Association n’ignore pas pour autant les critiques dont il fait l’objet depuis un certain temps : elle s’attache donc à remédier aux points de faiblesse qu’elle a identifiés. De façon générale, ses propositions cherchent renforcer les droits de la défense ainsi que les moyens et l’indépendance de la Commission des sanctions, et ce, particulièrement au stade de l’instruction où il apparaît essentiel de permettre au rapporteur de mener une véritable instruction approfondie et indépendante. L’AMAFI insiste également sur la nécessité pour la Commission des sanctions de mieux motiver ses décisions et de recourir plus fréquemment à l’anonymat lors de leur publication. Elle soutient enfin la volonté de l’AMF d’introduire une procédure de transaction (sans reconnaissance de culpabilité) et la reconnaissance à son profit d’un droit d’appel incident. S’agissant en revanche de la problématique de l’indemnisation des victimes soulevée notamment par le Plan Stratégique de l’AMF de juin dernier, l’AMAFI estime qu’une telle indemnisation, essentielle en soi, ne peut en aucune façon relever du régulateur de marché sous peine notamment d’allonger la procédure de façon significative alors que la rapidité est une condition de l’efficacité de la sanction administrative.

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