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Brexit

Les conditions de mise en œuvre du Brexit apparaissent de plus en plus incertaines. Cette situation met particulièrement en évidence tous les enjeux des actions menées depuis plusieurs mois par l’AMAFI pour éviter que des disruptions majeures n’affectent le bon fonctionnement de marchés qui jouent un rôle important dans le financement de l’économie.

Marché interdealers et accès aux plateformes de négociation britanniques

Suite à la reconnaissance temporaire par la Commission européenne des chambres de compensation britanniques qu’elle avait appelée de ses vœux (AMAFI / 18-59), l’Association a mené des discussions avec les autorités françaises afin de sécuriser les conditions dans lesquelles les acteurs de marché établis en France pourront continuer à avoir accès aux pôles de liquidité hors de l’Union (marché interdealers).

Si une certaine fragmentation des marchés en termes de capacité à accéder aux clients apparaît inévitable, compte tenu de la montée en puissance des préoccupations de souveraineté des États, il serait en revanche dangereux que les acteurs des différents pôles de liquidité ne puissent interagir librement entre eux. L’Union européenne a mis en place des réglementations particulièrement exigeantes en termes de stabilité financière, de bon fonctionnement des marchés et de protection des investisseurs. Il est donc naturel qu’elle soit attentive aux conditions dans lesquelles des entités de pays tiers ont la capacité à fournir des services et produits financiers sur son sol. Mais si ces réglementations conduisaient à interdire aux acteurs implantés dans l’Union  d’accéder à la liquidité disponible ailleurs, cela réduirait inévitablement l’intérêt que présente leur offre pour les clients. Paradoxalement, ces derniers seraient alors incités à rechercher des alternatives ailleurs, ce que laissent en tout état de cause possible lesdites réglementations.

C’est dans ce contexte que, dans le prolongement d’une doctrine établie depuis longtemps, mais à laquelle le Brexit donne une nouvelle acuité, l’AMF et l’ACPR ont, par un courrier disponible sur le site de l’AMAFI, rappelé les conditions dans lesquelles cet accès à des pôles de liquidité externes est possible  aux entreprises d’investissement et établissements de crédit.

Par ailleurs, l’Association est intervenue auprès de la Direction générale de la stabilité et des marchés de capitaux de la Commission européenne (DG FISMA) et de l’AEMF (AMAFI / 19-13), sur la question de l’accès aux plateformes de négociation britanniques et des éventuelles conséquences au regard des obligations de négociation posées par MIF 2 appliquées aux segments actions et produits dérivés. La récente publication de l’ESMA qui conduit à soumettre à l’obligation de négociation 14 actions britanniques alors que la liquidité disponible sur ces titres dans l’UE est très relative donne une nouvelle acuité aux enjeux attachés à cette question. L’AMAFI se mobilise actuellement pour que toute la mesure de ces enjeux, bien connue de l’AMF, soit prise en compte tant par la Commission que par l’ESMA.

Initiatives des États membres

Un certain nombre d’États membres mettent actuellement en place des régimes transitoires plus ou moins calqués sur celui prévu dans l’accord de retrait (Draft Agreement on the withdrawal of the UK and Nothern Ireland from the EU) de novembre 2018. Ces régimes permettent aux établissements britanniques de continuer à fournir leurs services sans exigence d’agrément local, généralement jusqu’à la fin de l’année 2020. Pour éclairer ses adhérents sur ces mesures qui peuvent les intéresser, l’AMAFI a publié une note d’information à ce sujet (AMAFI / 19-32), ainsi qu’une note récapitulant les textes britanniques de préparation à un Brexit dur (AMAFI / 19-26).