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Régime prudentiel des entreprises d’investissement (EI)

Entrée en application

Comme le montre le dossier central de cette Lettre (cf. p XX), la mise en œuvre du nouveau régime prudentiel des EI (IFR / IFD) constitue un chantier très important et mobilisateur pour l’Association. Des réunions régulières sont organisées avec la Direction Générale du Trésor et ACPR afin de discuter de la transposition d’IFD en droit français et des modalités de passage concrètes vers le nouveau régime selon les catégories d’EI. Si un certain nombre de solutions opérationnelles se dégagent aujourd’hui, différentes incertitudes demeurent néanmoins à trois mois de l’échéance prévue le 26 juin 2021. Alors que certaines réponses ne pourront être trouvées qu’au niveau européen, le report de quelques mois de l’entrée en application du dispositif apparaît indispensable.

Rémunérations

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau régime, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a lancé une consultation en vue d’établir, pour les EI de classe 2, des lignes directrices en matière de bonnes politiques de rémunérations.

Ce projet de lignes directrices s’inspirant largement de celui prévu dans le cadre de la mise en œuvre de CRD V sur lequel l’ABE a récemment consulté, dans sa réponse (AMAFI / 21-19), l’AMAFI s’est appuyée sur celle soumise en janvier dernier (AMAFI / 21-07). Elle a ainsi rappelé plusieurs de ses priorités, dont l’importance de prendre en compte les implications liées au Brexit en termes de compétitivité et de capacité des acteurs de l’Union à pouvoir attirer les talents. S’agissant de l’égalité en matière de politiques de rémunération entre les hommes et les femmes, l’Association a considéré que les propositions formulées par l’ABE excédaient le mandat reçu dans les domaines liés à la parité hommes-femmes tels que l’accès aux formations ou la mobilité interne. Compte tenu de l’objectif très sectoriel d’IFD, elle a particulièrement souligné que ces lignes directrices ne pouvaient constituer un véhicule efficace pour traiter convenablement de telles questions.