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WEBINAIRE | Amafi - Deloitte-Taj | TTF ESPAGNOLE

Mercredi 20 janvier 2021 de 9h30 à 11h30

Ordre du jour :

  • 1. Champ d’application et portée de la TTF espagnole
  • 2. Exonérations (notamment pour les activités de tenue de marché,…)
  • 3. Assiette, exigibilité et taux
  • 4. Liquidation, déclaration et paiement de la taxe (notamment en présence de chaîne d’intermédiaires)
  • 5. Contrôle, contentieux et sanctions
  • 6. Questions diverses

Incriptions : secretariat@amafi.fr