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Brèves

06/07/2021
Communiqués de presse
04/10/2021
Communiqués de presse
04/10/2021
Brèves

MIF 2 - Révision du dispositif

Engagement européen

Dans la perspective de la révision de MiFIR, Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, accompagné de plusieurs membres de sa Commission Action Européenne, a présenté les priorités de l’Association (AMAFI / 21-31) à différentes personnalités européennes. Outre Tilman Lueder (Chef d’unité, Marchés des valeurs mobilières, DG FISMA), ont ainsi été rencontrés des représentants de plusieurs États membres (Slovénie, Pays-Bas, l’Allemagne, Finlande), les superviseurs espagnol (CNMV) et italien (CONSOB) ainsi que l’ESMA.

La création d’une consolidated tape européenne (AMAFI / 21-28) a été au cœur de ces discussions, notamment avec Tilman Lueder puisqu’il s’agit d’un élément central des réformes envisagées par la Commission européenne. Mais l’équilibre entre transparence et liquidité pour le marché obligataire (AMAFI / 21-29), le champ d’application de la DTO, le coût des données de marché ainsi que le régime pour les dérivés OTC et les données de référence ont également donné lieu à des échanges.  

Protection des investisseurs - Priorités de l’AMAFI

Pour ce qui concerne le volet protection des investisseurs, l’AMAFI a finalisé en juin une note de position (AMAFI / 21-35 et 21-35 EN) présentant les propositions de modifications qu’elle défend et qui viennent approfondir les réflexions menées en 2019 (AMAFI / 19-109, 19-110, 19-111). L’objectif est de rappeler et préciser les priorités identifiées à l’aune des mesures déjà prises, notamment en ce qui concerne les inducements (cf. ci-dessous). Venant en support des actions de l’Association sur le sujet, cette note a notamment contribué à alimenter les travaux menés dans le cadre du plan stratégique de la Commission européenne sur l’investissement retail.

L’AMAFI a également finalisé et relayé en juillet auprès de ses groupes de travail concernés la version consolidée de MiFID 2 telle que modifiée par le Quick Fix (AMAFI / 21-36).

Inducements

Le cadre des inducements soulevant différentes questions, la réflexion engagée pour fournir aux adhérents des éléments d’appréciation sur l’amélioration de la qualité du service (cf. Info AMAFI 150) est arrivée à son terme : une note fournissant différents éléments d’appréciation a ainsi été publiée mi-septembre (AMAFI /21-52).

Par ailleurs, les travaux de Place menés pour la publication d’une étude présentant les pratiques en matière d’inducements et, notamment, les coûts induits qui en résultent pour l’investisseur, se sont poursuivis durant l’été. Cette étude devrait ainsi être publiée courant octobre. Elle sera complétée d’un sondage réalisé auprès d’un panel d’investisseurs qui, tout en tendant à démontrer l’importance qu’ils accordent à la possibilité de bénéficier d’une prestation de conseil en investissement, établit dans le même temps leur absence de volonté de rémunérer directement cette prestation. Ce constat plaide ainsi en faveur du maintien du régime des inducements.

04/10/2021
Brèves

Matières premières – Limites de position

L’ESMA a lancé une consultation sur les standards techniques relatifs aux limites de positions dans les marchés de dérivés de matières premières. Globalement, l’AMAFI a estimé que les propositions formulées par l’Autorité étaient en adéquation avec les objectifs annoncés du MIF 2 Quick Fix, à savoir la simplification du régime de limites de position et l’introduction d’un régime plus favorable au développement des nouveaux contrats et des contrats les moins liquides (AMAFI / 21-45).

En revanche, l’Association a exprimé son scepticisme concernant quelques propositions accompagnant le projet de RTS relatif au contrôle de gestion des positions. Elle estime que celles-ci imposent de nouvelles obligations incompatibles avec l’activité des plateformes de négociation traitant les dérivés de matières premières, comme celles introduisant la notion de « liens étroits » dans la surveillance des positions tenues par les acteurs

04/10/2021
Brèves

Contrat de liquidité – Pratique de marché admise

Comme initialement prévue, au terme d’une période d’observation de deux ans, l’Autorité des marchés financier a procédé à une revue d’ensemble de l’encadrement de la pratique de marché admise (PMA) relative aux contrats de liquidité, matérialisée par la décision AMF 2018-01. C’est ainsi qu’elle a soumis à l’ESMA, le 31 mars 2021, un projet de décision renouvelant cette PMA, sur lequel l’Autorité européenne a rendu un avis négatif (Info AMAFI 150).

Le 23 juin 2021, l’AMF a décidé de passer outre l’avis de l’ESMA et a publié sa Décision AMF 2021-01 sur le renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise. Cette décision saluée par la Place, et notamment par l’AMAFI (communiqué de presse), est en effet appuyée sur des analyses fouillées, comme la rappelle la note explicative de l’Autorité publiée en application de l’article 13(5) du règlement MAR.

L’Association, au travers de son Groupe Contrat de liquidité, procède actuellement à la mise à jour du Contrat type AMAFI de liquidité et de la note de commentaire l’accompagnant. Dans ce cadre, elle prépare en outre une Charte en vue de préciser certains engagements des membres de marché qui interviennent au titre de contrats de liquidité, et ainsi les aider dans la mise en œuvre de leurs obligations, telles qu’elles résultent de la Décision AMF. Ces différents documents seront très prochainement discutés avec l’Autorité, l’objectif étant de les publier courant octobre.