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Brèves

04/06/2021

PMA Contrats de liquidité – l’ESMA rend un avis négatif

Au travers d’un communiqué de presse, l’AMAFI a déploré l’avis négatif que vient de rendre l’ESMA sur les modifications notifiées par l’AMF en ce qui concerne la Pratique de marché admise (PMA...

04/06/2021

SPAC - Groupe de travail Europlace sur l’attractivité de la Place de Paris

L’AMAFI participe au groupe de travail de Paris Europlace sur l’attractivité de la Place de Paris dont l’objectif est d’échanger sur les principaux obstacles réglementaires, juridiques ou fiscaux qui la freinent. Les Sp...

04/06/2021

UMC - Autorités de supervision européennes

Dans le cadre de son plan de relance de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC), la Commission européenne a lancé une consultation sur la convergence de supervision et le Single rulebook en vue de tirer les premiers enseignements de la r&e...

03/06/2021

MIF 2 - Protection des investisseurs

Retrouvez les propositions de l’AMAFI pour la révision de MIF 2 sur les aspects Protection des investisseurs dans la note AMAFI / 21-35

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01/04/2021

Réunion intérimaire ICSA, 10 février 2021

Mi-février, l’ICSA, International Council of Securities Associations, a rencontré, virtuellement en raison de la crise sanitaire, Paul Andrews, Secrétaire Général de l’OICV, l’Organisation Internationale des Com...

01/04/2021

Lutte contre le blanchiment

Annexe aux lignes directrices ACPR L’annexe aux lignes directrices de l’ACPR relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, dédiée aux opé...

01/04/2021

Régime prudentiel des entreprises d’investissement (EI)

Entrée en application Comme le montre le dossier central de cette Lettre (cf. p 2), la mise en œuvre du nouveau régime prudentiel des EI (IFR / IFD) constitue un chantier très important et mobilisateur pour l’Association. Des r&...

11/02/2021
01/02/2021

Entreprises d’investissement : Nouvelles normes prudentielles

Le Règlement (IFR) et la Directive (IFD) concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement publiés le 4 décembre 2019 entreront en application le 26 juin 2021, la directive devant être transposée...

01/02/2021

SFTR - Obligation de reporting

Le 13 juillet dernier (cf. Info AMAFI 146), entrait en application la première phase de l’obligation faite aux entreprises d’investissement et aux chambres de compensation de reporter leurs opérations de financement sur titres. Depuis, de...