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Documentation


27/09/2016
AMF

AMAFI - 16-41 - Consultation AMF - Mise en oeuvre de la Loi Sapin 2 - "Interdiction de publicité"

Observations de l'AMAFI

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05/09/2016
AMF

AMAFI - 16-39 - consultation de l'AMF - instruction AMF 2012 07 - traitement des réclamations - observation de l'AMAFI

Par courrier en date du 20 juillet 2016, l’AMF a consulté l’AMAFI sur des modifications qu’elle propose d’apporter à son Instruction référenc&eacute...

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01/09/2016
AMF

AMAFI - 16-37 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI

Le 29 juillet, l’AMF a lancé une consultation non publique sur des projets de modification de son règlement général 

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13/06/2016
Abus de marché

AMAFI - 16-27 - Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à sa doctrine "Emetteur" en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché

Réponse de l'AMAFI

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30/05/2016
Abus de marché

AMAFI - 16-26 - Consultation publique de l'AMF en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché

Réponse de l'AMAFI

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03/11/2015
AMF

AMAFI - 15-50 - Consultation de l'AMF sur un projet de modifications du Livre II de son règlement général relatives aux franchissements de seuils et à l'information financière ("WAGON 2")

Observations de l'AMAFI

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03/06/2015
AMF

15-33 - Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription

Freins à l'attractivité de la Place de Paris - Note à l'attention de l'AMF et à la DGT

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10/03/2015
AMF

AMAFI - 15-18 - Modification du champ de la composition administrative AMF

Observations de l'AMAFI sur les propositions formulées par la DGT

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23/02/2015
AMF

AMAFI - 15-15 - Modifications du RG AMF concernant les dispositions relatives aux mesures d'encadrement des dérivés sur matières premières agricoles

Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI

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16/09/2014
AMF

AMAFI - 14-36 - MODIFICATIONS DU RG AMF CONCERNANT LES MARCHÉS RÉGLEMENTÉS ET LES SMN

Consultation AMF - Observations de l'AMAFI

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm)
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