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Documentation


11/09/2014
AMF

AMAFI - 14-35 - Proposition d'extention du pouvoir de la Commission des Sanctions de l'AMF en matière d'offres de titres financiers irrégulières

Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI

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03/06/2014
AMF

AMAFI - 14-23 - Modifications du RG AMF concernant les offres publiques

Consultation AMF - Observations de l'AMAFI

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06/05/2014
AMF

AMAFI - 14-19 - projet de doctrine AMF et ACPR sur les conventions producteurs - distributeurs - consultation de l'AMF et de l'ACPR - réponse de l'AMAFI

L’ACPR et l’AMF ont mis en consultation un projet de recommandation pour l’une et de position/recommandation pour l’autre, relatives aux conventions concernant respectivement l...

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17/12/2013
AMF

AMAFI - 13-60 - RAPPORT RCSI POUR L'EXERCICE 2013 - QUESTIONS RELATIVES AUX CONTRATS DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ ET AU RÈGLEMENT EMIR

Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI

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14/11/2013
AMF

AMAFI - 13-55 - UN NOUVEAU CADRE POUR FACILITER LE DÉVELOPPEMENT DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

Consultation du Ministère de l'Economie, de l'ACPR et de l'AMF - Observations de l'AMAFI

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13/11/2013
AMF

AMAFI - 13-54 - PROJET D'INSTRUCTION SUR LE PROGRAMME D'ACTIVITÉ ET LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE NOTIFICATION DE PASSEPORT DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT

Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI

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12/11/2013
AMF

AMAFI - 13-53 - PROJET D'INSTRUCTION SUR LA CERTIFICATION PAR L'AMF D'UN EXAMEN RELATIF AUX CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES DES ACTEURS DE MARCHÉ

Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI

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08/09/2013
AMF

AMAFI - 13-40 - STRATÉGIE AMF 2013-2016 - REDONNER DU SENS À LA FINANCE

Contribution de l'AMAFI

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25/07/2013
AMF

AMAFI - 13-38 - PROJET DE MISE À JOUR DE LA POSITION AMF N° 2006-23

Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers

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11/07/2013
AMF

AMAFI - 13-35 - POSITION-RECOMMANDATION AMF N° 2013-10

Avantages et rémunérations reçus pour la commercialisation

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm)
Statuts
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Les instances auxquelles participe l’AMAFI download