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Documentation


16/05/2013
AMF

AMAFI - 13-22 - PROJET DE MODIFICATION DU RG SUITE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EMIR

Consultation publique de l'AMF - Contribution de l'AMAFI

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12/11/2012
AMF

AMAFI - 12-53 - POSITION AMF N° 2012-09 RELATIVE AUX OFFRES DE TITRES FINANCIERS PAR PLACEMENT PRIVÉ

Avis juridique rendu à l'AMAFI

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28/10/2012
AMF

AMAFI - 12-50 - PROJET D'INTRODUCTION D'UNE OBLIGATION DE CONSERVATION DES MESSAGERIES ÉLECTRONIQUES

Consultation de l'AMF

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14/10/2012
AMF

AMAFI - 12-49 - ATTESTATION "DE COMPLÉTUDE" SUR LES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ CIBLE LORS D'UNE OFFRE PUBLIQUE

Précisions apportées par l'AMF

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09/10/2012
AMF

AMAFI - 12-45 - PROJET DE POSITION SUR LE RECUL DES INFORMATIONS RELATIVES À LA CONNAISSANCE DU CLIENT

Consultation de l'AMF

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12/09/2012
AMF

AMAFI - 12-38 - PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS - MODIFICATIONS DU RG AMF INDUITES PAR LA LOI DU 22 MARS 2012

Consultation de l'AMF

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09/09/2012
AMF

AMAFI - 12-37 - RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Réponse de l'AMAFI à la Consultation de l'AMF sur ses positions et recommandations

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24/07/2012
AMF

AMAFI - 12-34 - FRANCHISSEMENT DE SEUILS

Consultation de l'AMF

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30/03/2012
AMF

AMAFI - 12-18 - PROJET DE QUESTIONS - RÉPONSES DE L'AMF RELATIF AU SERVICE DE PLACEMENT ET À LA DISTRIBUTION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Observations de l'AMAFI

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20/03/2012
AMF

AMAFI - 12-17 - CONCERTATION PROFESSIONNELLE - RETRAITEMENT DE LA DOCTRINE

Consultation de l'AMF sur neuf documents de doctrine retraités - Observations de l'AMAFI

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm)
Statuts
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Charte Conformité Droit de la Concurrence download
Les instances auxquelles participe l’AMAFI download