Compensation des dérivés

Avec son projet de révision d’EMIR (dit EMIR 3.0) dévoilé en fin d’année 2022, la Commission européenne a pour ambition de faire de l’Union européenne une place de choix pour la compensation des dérivés en construisant un « écosystème de compensation centrale de l’UE sûr, solide et compétitif, capable de résister aux chocs économiques ».

À ce stade, et compte tenu de l’évolution des marchés des matières premières depuis février 2022, l’AMAFI a plus particulièrement fait porter ses réflexions sur les conséquences qu’aurait le texte envisagé sur ces marchés. Si, dans l’ensemble, l’Association est favorable aux propositions de la Commission, en cours de discussion au niveau du Conseil de l’UE, il reste que certaines d’entre elles méritent d’être précisées, notamment :

• La possibilité d’admettre des garanties bancaires et des garanties publiques en tant que garanties très liquides pouvant être acceptées par une chambre de compensation sous certaines conditions.
• La prévisibilité des appels de marges des membres compensateurs auprès de leurs clients finaux.

En revanche, l’AMAFI est très réservée quant à la proposition de supprimer l’exemption de déclaration pour les contrats dérivés de gré à gré entre contreparties d’un même groupe, lorsqu’au moins l’une des contreparties est une contrepartie non-financière, dans la mesure où cela va accroitre le périmètre de déclaration et les coûts qui y sont associés, sans pour autant apporter une information pertinente aux autorités de supervision.

Marché du gaz

Comme annoncé précédemment (Info AMAFI n° 158) la Commission européenne a publié en décembre dernier un règlement sur un mécanisme de correction du marché du gaz (Règlement (UE) 2022/2578), dont l’AMAFI a souligné les inconvénients notamment sur la hausse des appels de marge qui pourrait en résulter. Ce mécanisme est entré en application le 15 février 2023. Compte tenu de la forte diminution des prix du gaz depuis le début de l’année, il n’a toutefois pas été activé à ce stde. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), dans leurs rapports sur l’effet de ce mécanisme sur le marché (Rapport ESMA, Rapport ACER), n’ont d’ailleurs constaté aucun impact significatif depuis son entrée en vigueur, soulignant que ce constat reflète l’environnement actuel du marché, caractérisé par des prix du gaz bas et des niveaux de stock élevés. Néanmoins, comme il ne peut être exclu que les marchés se tendent à nouveau, l’Association reste très mobilisée sur le sujet.