CE WEBINAIRE EST RESERVE AUX ADHERENTS

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dispose de pouvoirs de contrôle étendus permettant de diligenter à tout moment une mission de contrôle sur pièces ou sur place chez les personnes placées sous sa supervision.

Ces contrôles l’autorisent à accéder à des informations détaillées sur les activités exercées par ces personnes et sont susceptibles d’entraîner une mesure de police administrative, voire de déclencher l’ouverture d’une procédure de sanction.

L’objectif de ce webinaire est multiple. Il s’agit de :

• commenter, de manière pratique, les décisions de sanctions marquantes rendues par l’ACPR au cours de l’année 2023, notamment celles sanctionnant des manquements aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• mettre en évidence les critères permettant à la Commission des sanctions de déterminer le montant des sanctions pécuniaires infligées ;
• permettre aux acteurs concernés de bien appréhender le déroulement des procédures de contrôle et disciplinaires afin, le cas échéant, d’adopter les comportements les plus adaptés et de savoir mobiliser au bon moment les moyens adéquats.

Cet événement sera animé par Lena Chemla et Sonia Oudjhani-Rogez, avocats du Cabinet Racine.

Si vous êtes adhérent à l'AMAFI, vous pouvez vous inscrire à secretariat@amafi.fr avant le 6 décembre. Les modalités d’accès et de connexion à ce webinaire seront adressées, le 8 décembre, aux inscrits.