Dans le cadre de la révision du Règlement EMIR, l’AMAFI en relation avec la FBF, met en avant (AMAFI / 23-66) trois sujets cruciaux pour les acteurs européens :  la relocalisation de la compensation au sein de l’UE (cf. dossier p.2 de L'info AMAFI n°161), les obligations de compensation des fonds de pension britanniques et les appels de marges des options sur actions.

Concernant les fonds de pension britanniques, ceux-ci ne sont pas soumis par leur règlementation domestique à une obligation de compensation de leurs transactions sur dérivés. Si la Commission européenne avait accordé une exemption à EMIR aux acteurs européens afin qu’ils puissent traiter dans les mêmes conditions avec ces institutions, celle-ci a toutefois expiré en juin dernier. EMIR 3.0 envisageant bien de supprimer cette obligation, il convient désormais de trouver un moyen de prolonger cette exemption jusqu’à l’entrée en application du texte.

Une problématique similaire concerne les appels de marges sur les options sur actions de gré à gré. Là aussi, EMIR 3.0 prévoit de supprimer cette obligation et une exemption est en place jusqu’en janvier 2024, qu’il convient de prolonger jusqu’à l’entrée en application du texte.

Parmi les actions menées par l’Association, une délégation, dirigée par Stéphane Giordano, a échangé sur ces deux sujets avec Jennifer Robertson, Chef d’Unité Infrastructures de Marché à la DG FISMA. Celle-ci a indiqué comprendre les enjeux de compétitivité pour l’industrie mais a considéré que les moyens d’action de la Commission européenne étaient limités, y compris en termes de recours juridiques, renvoyant donc vers la capacité des colégislateurs à entériner leurs positions respectives le plus rapidement possible. L’Association poursuit néanmoins son action