T+1

Alors que les États-Unis réduiront le délai de règlement-livraison des titres de 2 jours à 1 seul fin mai 2024, et que plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, envisagent de les imiter, la Commission considère également une telle évolution pour l’UE. A ce stade de la réflexion, l’AMAFI a fait part (AMAFI / 24-15) de sa forte réserve, estimant que cette évolution n’est pas opportune au regard du peu de bénéfices attendus comparé à l’importance des coûts induits. Ainsi, en matière d’attractivité des marchés de l’UE, le bénéfice perçu ne lui semble pas établi, l’attractivité reposant sur des fondamentaux économiques solides et la robustesse des processus de règlement plutôt que sur la durée du cycle de règlement.

Néanmoins, si la décision de raccourcir le cycle de règlement-livraison devait être prise, sa mise en œuvre devrait être conditionnée à plusieurs prérequis pour garantir une transition fluide :

• Une coordination étroite avec le Royaume-Uni et la Suisse.
• Une adaptation des règles de CSDR (règlement sur les dépositaires centraux) relatives au régime des pénalités.
• Une réelle harmonisation des différents processus de règlement-livraison dans l'UE, notamment via T2S (plateforme technique de règlement livraison mise en place par la BCE), qui est loin d’être effective aujourd’hui.

Mécanisme des pénalités CSDR 

Dans le même temps, l’ESMA envisage la révision du mécanisme CSDR qui sanctionne les participants de marché à l'origine de défauts de règlement-livraison. Il s’agirait en particulier de mettre en place un régime progressif de pénalités qui tiendrait compte de la durée des défauts constatés.

L’AMAFI souligne que l’objectif de l’ESMA d’améliorer l’efficacité du règlement-livraison au sein de l’Union est partagé par l’industrie financière. Néanmoins, les modifications envisagées semblent prématurées dans la mesure où le mécanisme de pénalités actuel n’a été introduit que très récemment (février 2022) et qu’il convient d’améliorer d’abord les pratiques de marché. Dans un contexte où toute modification du régime de pénalités nécessitera par ailleurs des investissements importants de la part des établissements financiers comme des infrastructures de règlement-livraison, ses implications sur le raccourcissement du cycle de règlement livraison à T+1 en Europe nécessitent d’être prises en compte, puisque celui-ci risque de causer une augmentation des suspens de règlement.