Dans la perspective des élections européennes de juin et des priorités que se fixera la Commission européenne pour sa nouvelle mandature, l’AMAFI a publié en début d’année ses recommandations pour le développement de marchés de capitaux profonds, liquides et compétitifs, en mesure de contribuer au financement des entreprises et d’offrir des outils d’épargne performants (AMAFI / 23-88).

Fruits de plusieurs mois de réflexion au sein de sa Commission Action Européenne, ces propositions nécessitent un changement profond d’approche, plaçant l’impératif de compétitivité au même rang que la stabilité financière, la transparence ou la protection des investisseurs.

Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, a ainsi porté en ce début d’année ces propositions auprès d’interlocuteurs variés au sein des institutions, autorités et organismes français (notamment, cabinet du Ministre, DGT et AMF) et européennes (notamment, Commission européenne, ESMA et représentants d’États membres).

Au niveau national

Dans l’ensemble, le constat selon lequel les acteurs et marchés européens voient leur compétitivité diminuer, dans un contexte où le financement de l’économie par le marché est très en deçà de son potentiel, est largement partagé. Ainsi, les propositions de faire évoluer le fonctionnement européen, s’agissant notamment de l’introduction d’un test de compétitivité préalable à toute nouvelle législation ou de la nécessité de doter l’ESMA de la capacité à émettre des lettres de non-intervention, ainsi que les deux mesures clés préconisées par l’Association concernant la titrisation et le développement d’outils d’épargne de long terme, ont été très bien accueillies.

La France, par l’intermédiaire de la mission confiée par le Ministre à M. Noyer, dédiée à la relance de l’Union des marchés de capitaux, devrait proposer des réformes d’ici la fin du mois d’avril.

Au niveau européen

Si les interlocuteurs de la Commission et des États membres ont, sur le principe, bien accueilli les propositions de l’AMAFI, les opinions étaient plus réservées sur leurs conséquences ou sur les modalités de leur mise en œuvre. Par exemple, concernant le renforcement des prérogatives de l’ESMA, qui impliquerait une perte de souveraineté en matière de supervision, ou encore le développement du marché européen de la titrisation soutenu par une garantie pan-européenne qu’apporterait la Banque européenne d’investissement, qui impliquerait une solidarité inenvisageable par certains États membres.

Les échanges avec Verena Ross, Présidente de l’ESMA, sur ces différents sujets ont été particulièrement riches, dans un contexte où l’Autorité européenne elle-même mène des réflexions dont les conclusions sont attendues pour fin mai. Dans l’ensemble, les propositions de l’Association ont reçu un bon accueil de sa part, notamment sur le calibrage des règles aux niveaux 2 et 3 et non au niveau 1, et sur la nécessité de rendre le processus législatif européen plus agile, par exemple en dotant les Autorités européennes de supervision de la capacité d’émettre des no-action letters. La Présidente de l’ESMA a toutefois exprimé certaines nuances :

• Concernant l’ajout de la compétitivité au mandat de l’ESMA, qui lui paraît en effet utile au stade de l’élaboration de la règle, mais beaucoup plus contestable en matière de supervision.
• Sur l’intérêt de permettre aux marchés locaux de se développer, y compris par des pratiques qui leur seraient propres, qui peuvent induire des divergences nationales contraires au marché.
• S’agissant des produits d’épargne de long terme à destination des ménages, qu’elle envisage simples, peu coûteux et à risque modéré, l’AMAFI suggérant de considérer également la question du niveau de risque induit par un fléchage de l’épargne vers les entreprises, mais aussi le besoin d’outils d’épargne collectifs.

L’Association porte par ailleurs ces messages au sein du forum d’associations représentatives du sell-side dans l’Union, l’EFSA (European Forum of Securities Associations), dont elle exerce la charge de secrétariat pour 12 mois. Le forum a en effet émis auprès des institutions européennes ses recommandations pour le développement de l’Union des marchés de capitaux (AMAFI / 24-20), qu’elle a pu présenter à l’une des directions de la Commission européenne dans le cadre de l’élaboration du rapport sur la compétitivité de l’Union confié à Mario Draghi et devant être publié d’ici fin juin.