L’entrée en application du mécanisme de déclaration des opérations de financement sur titres prévu par le Règlement (UE) 2015/2365 (SFTR), a été reportée du 13 avril au 13 juillet 2020 pour les &...
L’AMAFI a publié la mise à jour de son Guide de mise en œuvre des obligations de Gouvernance Produits (AMAFI / 20-16) afin, notamment, de clarifier les obligations de revue régulière des marchés cibles et celle relati...
Fin 2019, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO) a mis en consultation des propositions de mesures concernant les conflits d’intérêts identifiés dans le cadre des émissions primaires obligata...
Compte tenu de l’enjeu représenté par le financement des PME-ETI, l’AMAFI s’est particulièrement impliquée dans l’initiative SME Growth Market de la Commission européenne. Avec succès, elle a notamm...
EFSA - initial comments on MiFID 2/R Review
L'AMAFI a contribué à la nouvelle brochure publiée par Paris Europlace : "Welcome to Paris, your future at the heart of the EU"
L’AMAFI s’attache depuis plusieurs mois, à formaliser des réflexions et propositions de modification sur la révision des trois niveaux de réglementation qui forment le dispositif MIF 2. Au regard de l’expérience...
En septembre 2020 doivent entrer en vigueur les mesures dites de discipline de CSDR. Ces mesures ont pour objet de s’assurer que les opérations de règlement et de livraison de titres opérées par un dépositaire central se d&...
À la suite de plusieurs réunions de travail sur ce sujet, l’AMAFI a finalisé sa réponse (AMAFI / 20-02) à la consultation publiée en octobre 2019 par les autorités européennes de supervision (ESAs) sur...
Dans le cadre de l’avancement des travaux de Place sur les actifs numériques, le forum Fintech ACPR - AMF a émis une consultation relative aux enjeux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqu&ea...