Après plusieurs décalages de calendrier, le Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), en cours d’examen par le Conseil d’État, ne devrait être soumis à l’approbati...
Le 11 avril dernier, Marcus Ferber, rapporteur au sein de la Commission des affaires économiques européennes du Parlement européen (ECON), a publié son rapport sur la proposition de la Commission concernant le traitement prudentiel des...
Gouvernance produit Les travaux de l’European Working Group, qui rassemble un panel d’acteurs financiers en Europe dont l’AMAFI, ont repris début 2018. Après plusieurs mois d’utilisation de l’European MiFID Template (...
Le 21 novembre dernier l’AMAFI avait mis à disposition de ses adhérents le document de questions-réponses (Q&A) explicitant les modalités d’alimentation et d’interprétation des données renseigné...
Le Règlement général pour la protection des données entre en vigueur le 25 mai prochain. Comme le rappelle le dossier de cette Lettre, le nouveau dispositif européen conduit les personnes qui traitent des données informati...
La Commission européenne a lancé fin 2017 une consultation relative à la création d’un environnement règlementaire proportionné pour faciliter l’entrée en bourse des PME. Dans ce cadre, l’AMAFI a i...
Suite à l’entrée en application de PRIIPs au 1er janvier 2018, les adhérents de l’AMAFI – producteurs comme distributeurs – font face à des problématiques préoccupantes. Il s’avère en e...
L’entrée en application le 3 janvier dernier du dispositif MIF 2 n’a, pour l’instant tout au moins, pas occasionné de difficultés majeures. L’AMAFI poursuit ses travaux sur différents aspects, en élargissa...
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE), lancé fin octobre, est entré dans une nouvelle phase. A partir des propositions remises par les binômes en charge des différents aspects, le Minist&e...
Mi-décembre, la Commission européenne a publié une proposition législative sur les règles prudentielles et la supervision applicables aux entreprises d’investissement (EI) de l’Union. Composé d’une direct...
