Groupes de travail

Objectif du groupe :

• Faciliter les échanges autour des sujets plus généraux de reporting règlementaire (au delà du GT EMIR Refit reporting clôturé).
• Faire le lien lorsque nécessaire avec les autorités pour remonter des points problématiques.

Sujets en cours d’examen :

• Implications du futur régime DPE (ancien SI) sur le reporting et l’interdépendance des RTS liés aux données de référence et la transparence (RTS 23 et RTS 2).
• Travaux sur la simplification et la réduction de la charge de reporting dans le cadre de la révision de MiFIR (RTS 22 et 24).
• Réponse au Call for Evidence de l’ESMA sur la simplification du reporting.
• Reporting EMIR des NFC.

Responsable & Comité de référence  :
Mathieu Jacolin – Comité Structure de Marché

Objectif du groupe :

Création d’une expertise autour de la DLT :

• Exposition de cas pratiques d’usage.
• Comparaison de régimes règlementaires entres pays.
• Veille sur les initiatives de place.
• Suivi des évolutions règlementaires et reposes aux consultations.

Sujets en cours d’examen :

• À définir

Responsable & Comité de référence :
Mathieu Jacolin – Comité Structure de Marché

Objectifs du groupe :

• Accompagner le passage à T+1 des acteurs français, en relation avec FPM et AFG.

Sujets en cours d’examen :

• Coordination avec les adhérents impliqués dans la gouvernance européenne (Industry Committee et Technical Workstreams).
• Mise en place d’une structure française (avec FPM et AFG) pour répondre aux sollicitations européennes et aux points clés.
• Échanges avec les différentes autorités (AMF, Trésor, ESMA, DG FISMA).
• Révision de CSDR : demande d’un mécanisme de suspension des pénalités actionnable en cas de besoin.
• Analyse des conséquences sur certains segments de marché et sur le marché du repo.

Responsable & Comités de référence :
Mathieu Jacolin – Comité Structure de Marché & Comité Post Marché

Objectifs du groupe :

• Élaboration d’une méthodologie pour déterminer les conditions dans lesquelles les produits dérivés pourraient être considérés comme contribuant à la durabilité.
• Quantification de la contribution des produits dérivés dans les KPIs durables au niveau produit et au niveau entité.

Sujets en cours d’examen :

• Suivi des réflexions au niveau européen de la prise en compte des dérivés dans les ratios de Taxonomie au niveau entité (dans le GAR, GIR et Trading book KPIs) et au niveau produit.
• Étudier la méthode la plus appropriée pour la comptabilisation des dérivés au numérateur du GAR.
• Suivi de la trajectoire réglementaire de la révision du DDA Taxonomie.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :
Traitement des problématiques liées au régime prudentiel applicable aux entreprises d’investissement.

Sujets en cours d’examen :

• Analyse du rapport final publié par l’ESMA et l’EBA sur la simplification du régime.
• Préparation des échanges avec les autorités compétentes (ACPR) pour obtenir des clarifications sur les actions de supervision.
• Identification des problématiques découlant du statut de ECI.

Responsable  :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Traitement de problématiques ad hoc liées aux émissions d’obligations durables (vertes, sociales, sustainabiliy linked, EUGBS, …)
• Détermination d’éventuelles bonnes pratiques
• Aide à la mise en œuvre des nouveaux standards d’émission
• Échanges avec la Direction des émetteurs de l’AMF

Sujets en cours d’examen :

• Suivi de la mise en application du standard Européen EU Green Bond.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Réflexions sur les critères de durabilité applicables aux produits structurés ESG
• Étude sur l’applicabilité des normes de Finance Durable aux produits structurés (ex. SFDR, MIFID 2 ESG, …)

Sujets en cours d’examen :

• Analyse des impacts du projet de texte SFDR sur la distribution des produits structurés.
• Définition d’une stratégie pour formaliser l’approche d’évaluation de la durabilité des produits structurés si pas intégrés dans SFDR en cas de non-intégration dans SFDR.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Formuler des propositions pour contribuer à la définition du nouveau cadre SFDR prévu pour le quatrième trimestre 2025.

Sujets en cours d’examen :

• Étude des critères des différentes catégories.
• Réflexions sur le lien avec le cadre de distribution MiFID II ESG.
• Prise en compte des dérivés dans les ratios de durabilité.
• Analyse du projet de texte avant publication officielle.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Identifier les enjeux opérationnels pour les producteurs de produits structurés et pour la distribution d’instruments financiers par les banques privées.
• Rédiger un Q&A sur la mise en œuvre du texte, à discuter avec les autorités.

Sujets en cours d’examen :

• Mesurer l’impact sur la rédaction des KIDs et la documentation promotionnelle des produits structurés.
• Mesure les impacts opérationnels sur la distribution d’instruments financiers par les banques privées.

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité et et Conformité Banque Privée

Objectif du groupe :

• Réponses aux consultations portant sur les sujets d’abus de marché (CE, ESMA, IOSCO)
• Travaux sur la révision de MAR (Listing Act)
• Réflexions sur les dispositions de MAR

Sujets en cours d’examen :

• Suivi des travaux sur le pre-hedging.
• Travaux sur le niveau 2 de MAR révisée dans le cadre du chantier Listing act.

Responsable & Comité de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité

Objectifs du groupe :

• Réflexions sur la problématique de transparence des coûts et charges dans le cadre de la RIS.
• Suivi des travaux AMF sur les coûts et charges en GSM et réponse aux consultations qui en résultent.

Sujets en cours d’examen :

• Éventuels travaux sur le niveau 2 de MIF II modifié post-RIS.

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comités Conformité et Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

Suivi et participation aux travaux et futurs travaux ESMA relatifs à la Gouvernance Produits & Suitability, notamment sur les sujets ESG.

Sujets en cours d’examen :

• Clarification de la mise en œuvre des dispositions MiFIDII/ ESG (et suivi du CSA ESMA et du contrôle spot AMF 2024).
• Suivi des travaux de l’AMF sur l’encadrement des commissions de mouvement en GSM (AMAFI / 24-24)
• Suivi de la consultation AMF/ ACPR sur une nouvelle approche de supervision des préférences de durabilité de DDA et MiFIDII
• Revue du guide gouvernance produits de l’AMAFI (AMAFI 20-16)

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comités Conformité et Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

• Réponse aux consultations de l’ACPR et de l’EBA ;
• Participation à la commission consultative LCB/FT de l’ACPR ;
• Traitement de problématiques LCB-FT ad hoc.

Sujets en cours d’examen :

• Echanges sur les pratiques de place
• Suivi de la mise en place du paquet AML et plus particulièrement de l’AMLA

Responsable & Comité de référence :
Julie Dugourgeot – Comité Conformité

Objectifs du groupe :

• Échanges et liaison avec l’AFA.

Responsable & Comité de référence :
Julie Dugourgeot – Comité Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

Traitement des problématiques liées à la meilleure exécution.

Sujets en cours d’examen :
Suivi des travaux ESMA consécutifs à la réponse à la consultation sur un projet de normes techniques relatives à la politique de meilleure exécution des PSI.

Responsable & Comité de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité

Objectifs du groupe :

• Travaux sur les problématiques spécifiques aux produits structurés soulevées dans le cadre de la RIS.
• Réponses aux consultations relevant du dispositif PRIIPs ou soulevant d’autres problématiques propres aux produits structurés.
• Fusion des GT PRIIPs et produits structurés.

Sujets en cours d’examen :

• Modification du règlement PRIIPS dans le cadre de la RIS.
• Suivi de la doctrine AMF sur la distribution des Actively managed certificates (AMC).
• Consultations sur le niveau 2 du règlement ESAP.
• Mise à jour du Q&A AMAFI sur PRIIPs (AMAFI / 19-55).
• Suivi du GT de l’AMF sur les produits structurés.

Responsable & Comité de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité

Objectifs du groupe :

• Réponse à la consultation de l’EBA sur le projet d’orientations relatives à la gestion des risques liés aux tiers pour les services non liés aux TIC (mises à jour des orientations relatives à l’externalisation).

Sujets en cours d’examen :

• Étude des conséquences de l’extension du champ d’application des orientations relatives à l’externalisation à tous les accords conclus avec des tiers pour les services non-TIC.
• Articulation avec le règlement DORA (services TIC).

Responsables & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité & Comité Conformité Banque Privée

Thiebald Cremers – Comité Juridique

Objectifs du groupe :

Échanges sur la proposition de Retail Investment Strategy publiée par la Commission européenne le 24 mai 2023

Sujets en cours d’examen :

• Définition des positions AMAFI à défendre dans le cadre des trilogues
• Travail sur des propositions d’amendements
• Travaux sur la simplification

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comités Conformité et Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

Groupe de travail dédié aux problématiques spécifiques rencontrées par les succursales installées en France (européennes ou de pays tiers)

Sujets en cours d’examen :

• Clarification des règles applicables aux succursales entrantes et détermination de l’Autorité compétente pour chacune d’elles
• Éventuelles actions auprès de l’AMF en cas de doublon identifié ou d’incertitude sur la compétence

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comités Conformité et Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

Analyse du régime TVA des prestations d’intermédiation financières.

Sujets en cours d’examen : 

• Mise à jour de la note AMAFI / 15-20 sur le régime TVA des commissions et rémunérations perçues par les PSI.
• Analyse du traitement TVA des prestations de recherche financière au regard de la théorie des opérations complexes et de la facturation électronique.

Responsable & Comité de référence :
Comité fiscal

Objectifs du groupe :

• Réflexions sur toutes questions liées à la pratique de marché admise du contrat de liquidité actions.
• Mise à jour du Contrat-type AMAFI de liquidité et de la note d’observations.

Sujets en cours d’examen :

• Finalisation de la documentation : charte, modèle de convention et note explicative.
• Suivie de questions (générique, groupe toujours actif, même si pas de réunions).

Responsable :
Thiebald Cremers

Objectifs du groupe :

• Faciliter la mise en application du règlement DORA.

Sujets en cours d’examen :

• Recueil des interrogations des membres du groupe sur l’application du règlement DORA.
• Rédaction d’une note de position juridique sur le champ d’application des services TIC au sens de DORA.
• Discussion autour des modifications apportées à l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne.

Responsable & Comité de référence :
Thiebald Cremers – Comité Juridique

Objectifs du groupe :

• Suivi des évolutions du marché Euro PP et de la charte.

Sujets en cours d’examen :

• Suivi de l’application du règlement relatif aux agences de notation (CRA) aux Euro PP.

Responsable & Comité de référence :
Thiebald Cremers – Comité Juridique

Objectifs du groupe :

• Travail sur le package législatif européen Listing Act.
• Suivi et mise en œuvre des textes Listing Act en droit français.

Sujets en cours d’examen :

• Réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’initiative listing act.
• Certains textes déjà en application, notamment de Listing Act. D’autres entrent en application mi-2026.
• Les consultations de l’ESMA sur les lignes directrices, call for evidence et RTS et ITS sont closes et attente de rapports définis de l’ESMA.

Responsable & Comité de référence :
Thiebald Cremers – Comité Juridique

Objectif du groupe :

• Interprétation des nouvelles dispositions du Règlement Prospectus appliqué aux produits structurés.

Sujets en cours d’examen :

• Étude des impacts opérationnels des nouvelles dispositions sur les prospectus des produits structurés.
• Application pratique de la nouvelle annexe 21 sur le ESG.

Responsables & Comité de référence :
Thiebald Cremers – Comité Opérations Financières

Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Formuler des propositions de toilettage du Code de commerce en supprimant les articles obsolètes et en proposant des modifications pour l’adapter aux nouvelles dispositions européennes.

Sujets en cours d’examen :

• le GT a commencé ses travaux et envisage de les terminer courant septembre.

Responsable & Comités de référence :
Thiebald Cremers – Comité Juridique & Comité Opérations Financières