Groupes de travail

Objectif du groupe :

• Cas d’usage sur cryptoactifs

Sujets en cours d’examen :

• Identification des cas d’usage sur les cryptoactifs et les problématiques associées.

Responsable & Comité de référence :
Mathieu Jacolin – Comité Structure de Marché

Objectif du groupe :

Création d’une expertise autour de la DLT :

• Exposition de cas pratiques d’usage.
• Comparaison de régimes règlementaires entres pays.
• Veille sur les initiatives de place.
• Suivi des évolutions règlementaires et reposes aux consultations.

Sujets en cours d’examen :

• À définir

Responsable & Comité de référence :
Mathieu Jacolin – Comité Structure de Marché

Objectifs du groupe :

• Accompagner le passage à T+1 des acteurs français, en relation avec FPM et AFG.

Sujets en cours d’examen :

• Coordination avec les adhérents impliqués dans la gouvernance européenne (Industry Committee et Technical Workstreams).
• Mise en place d’une structure française (avec FPM et AFG) pour répondre aux sollicitations européennes et aux points clés.
• Échanges avec les différentes autorités (AMF, Trésor, ESMA, DG FISMA).
• Révision de CSDR : demande d’un mécanisme de suspension des pénalités actionnable en cas de besoin.
• Analyse des conséquences sur certains segments de marché et sur le marché du repo.

Responsable & Comités de référence :
Mathieu Jacolin – Comité Structure de Marché & Comité Post Marché

Objectif du groupe :

• Echange autour des enjeux de des transactions (EMIR, SFTR, MIFIR, etc…).
• Faire le lien lorsque nécessaire avec les autorités pour remonter des points problématiques.
• Travaux sur la simplification.

Sujets en cours d’examen :

• Étude des options de simplification proposées par l’ESMA dans le rapport intérimaire.
• Suivi des axes de simplification proposés par la  FCA sur le cadre de reporting UK.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectifs du groupe :

• Élaboration d’une méthodologie pour déterminer les conditions dans lesquelles les produits dérivés pourraient être considérés comme contribuant à la durabilité.
• Quantification de la contribution des produits dérivés dans les KPIs durables au niveau produit et au niveau entité.

Sujets en cours d’examen :

• Suivi des réflexions au niveau européen de la prise en compte des dérivés dans les ratios au niveau produits dans le cadre de la révision de SFDR.
• Suivi de la trajectoire réglementaire de la révision du DDA Taxonomie.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :
Traitement des problématiques liées au régime prudentiel applicable aux entreprises d’investissement.

Sujets en cours d’examen :

• Analyse du rapport final publié par l’ESMA et l’EBA sur la simplification du régime.
• Préparation des échanges avec les autorités compétentes (ACPR) pour obtenir des clarifications sur les actions de supervision.
• Identification des problématiques découlant du statut de ECI.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Traitement de problématiques ad hoc liées aux émissions d’obligations durables (vertes, sociales, sustainabiliy linked, EUGBS, …)
• Détermination d’éventuelles bonnes pratiques
• Aide à la mise en œuvre des nouveaux standards d’émission
• Échanges avec la Direction des émetteurs de l’AMF

Sujets en cours d’examen :

• Suivi de la mise en application du standard Européen EU Green Bond.
• Analyse des implications des nouveauté du Listing Act (nouveau Annexe 21).
• Échanges avec la Direction des émetteurs de l’AMF.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Réflexions sur les critères de durabilité applicables aux produits structurés ESG
• Étude sur l’applicabilité des normes de Finance Durable aux produits structurés (ex. SFDR, MIFID 2 ESG, …)

Sujets en cours d’examen :

• Analyse des impacts du projet de texte SFDR sur la distribution des produits structurés ESG.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Analyse du projet de texte et formalisation de propositions en vue des discussions au sein du Conseil et du Parlement Européen.

Sujets en cours d’examen :

• Étude des critères des différentes catégories.
• Réflexions sur le lien avec le cadre de distribution MiFID II ESG.
• Prise en compte des dérivés dans les ratios de durabilité.
• Suivi des amendements proposés et soutient à l’intégration des produits structurés d’investissement dans le cadre.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Identifier les enjeux opérationnels pour les producteurs de produits structurés et pour la distribution d’instruments financiers par les banques privées.
• Rédiger un Q&A sur la mise en œuvre du texte, à discuter avec les autorités.

Sujets en cours d’examen :

• Suivi du projet de Q&A AMAFI en lien avec l’AMF et la DGCCRF.

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité et et Conformité Banque Privée

Objectif du groupe :

• Réponses aux consultations portant sur les sujets d’abus de marché (CE, ESMA, IOSCO)
• Travaux sur la révision de MAR (Listing Act)
• Réflexions sur les dispositions de MAR

Sujets en cours d’examen :

• Suivi des suites du rapport IOSCO sur le pre-hedging.
• Revue du guide AMAFI sur abus de marché.

Responsable & Comité de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité

Objectifs du groupe :

• Réflexions sur la problématique de transparence des coûts et charges dans le cadre de la RIS.
• Suivi des travaux AMF sur les coûts et charges en GSM et réponse aux consultations qui en résultent.

Sujets en cours d’examen :

• Éventuels travaux sur le niveau 2 de MIF II modifié post-RIS.

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comités Conformité et Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

Suivi et participation aux travaux et futurs travaux ESMA relatifs à la Gouvernance Produits & Suitability, notamment sur les sujets ESG.

Sujets en cours d’examen :

• Suivi du CSA ESMA et du contrôle spot AMF 2024.
• Suivi de la mise en œuvre de la nouvelle approche AMF/ACPR de supervision des préférences de durabilité de DDA et MiFIDII
• Revue du guide gouvernance produits de l’AMAFI (AMAFI / 20-16)
• Suivi des suites du CfE de l’ESMA sur le parcours client.

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comités Conformité et Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

• Réponse aux consultations de l’ACPR et de l’AMLA ;
• Participation à la commission consultative LCB/FT de l’ACPR ;
• Traitement de problématiques LCB-FT ad hoc.

Sujets en cours d’examen :

• Echanges sur les pratiques de place.
• Suivi de la mise en place du paquet AML.

Responsable & Comité de référence :
Julie Dugourgeot – Comité Conformité et Comité Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

• Échanges et liaison avec l’AFA.

Responsable & Comité de référence :
Julie Dugourgeot – Comité Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

Traitement des problématiques liées à la meilleure exécution.

Sujets en cours d’examen :
Suivi des travaux ESMA consécutifs à la réponse à la consultation sur un projet de normes techniques relatives à la politique de meilleure exécution des PSI.

Responsable & Comité de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité

Objectifs du groupe :

• Travaux sur les problématiques spécifiques aux produits structurés soulevées dans le cadre de la RIS.
• Réponses aux consultations relevant du dispositif PRIIPs ou soulevant d’autres problématiques propres aux produits structurés.

Sujets en cours d’examen :

• Modification du règlement PRIIPS dans le cadre de la révision de SFDR.
• Consultations sur le niveau 2 du règlement ESAP.
• Mise à jour du Q&A AMAFI sur PRIIPs (AMAFI / 19-55).
• Suivi des travaux de l’AMF sur les produits structurés.

Responsable & Comité de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité

Objectifs du groupe :

• Suivi de la consultation de l’EBA sur le projet d’orientations relatives à la gestion des risques liés aux tiers pour les services non liés aux TIC (mises à jour des orientations relatives à l’externalisation).

Sujets en cours d’examen :

• En attente des résultats de la consultation de l’EBA.

Responsables & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité & Comité Conformité Banque Privée

Barbara Linath – Comité Juridique

Objectifs du groupe :

Suivi des travaux sur la proposition de Retail Investment Strategy publiée par la Commission européenne le 24 mai 2023.

Sujets en cours d’examen :

• Suivi des dernières discussions sur le projet de texte de la Présidence chypriote.

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comités Conformité et Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

Groupe de travail dédié aux problématiques spécifiques rencontrées par les succursales installées en France (européennes ou de pays tiers)

Sujets en cours d’examen :

• Clarification des règles applicables aux succursales entrantes et détermination de l’Autorité compétente pour chacune d’elles
• Éventuelles actions auprès de l’AMF en cas de doublon identifié ou d’incertitude sur la compétence

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comités Conformité et Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

Mise à jour du guide AMAFI DAC 6 : tomes 1 & 2 et document de synthèse.

Sujets en cours d’examen : 

• Identification des évolutions législatives et réglementaires.
• Échange sur les impacts en matière de pratiques de place.

Responsable & Comité de référence :
Mélanie Herbodeau-Brachet – Comité Fiscal

Objectifs du groupe :

Analyse des nouvelles dispositions CIBS et de leur impact sur les activités de marché.

Sujets en cours d’examen : 

• Identification des éventuelles divergences de traitement.
• Rédaction d’une note à destination de la DLF en vue d’obtenir confirmation des positions existantes.

Responsable & Comité de référence :
Mélanie Herbodeau-Brachet – Comité Fiscal

Objectifs du groupe :

Analyse du régime TVA des prestations d’intermédiation financières.

Sujets en cours d’examen : 

• Mise à jour de la note AMAFI / 15-20 sur le régime TVA des commissions et rémunérations perçues par les PSI.
• Analyse du traitement TVA des prestations de recherche financière au regard de la théorie des opérations complexes et de la facturation électronique.

Responsable & Comité de référence :
Mélanie Herbodeau-Brachet – Comité Fiscal

Objectifs du groupe :

• Identifier les enjeux pratiques soulevés par la mise en œuvre du nouveau régime et préparer, le cas échéant, les contributions de l’AMAFI sur les projets de décrets qui pourraient être soumis à consultation ;
• Contribuer, aux côtés notamment de l’Association nationale des juristes de banque (ANJB) et de la Fédération bancaire française (FBF), à l’élaboration d’un document de questions-réponses destiné à éclairer les professionnels sur l’application de ce nouveau cadre.

Responsable & Comité de référence :
Barbara Linath – Comité Juridique

Objectifs du groupe :

• Faciliter la mise en application du règlement DORA.

Sujets en cours d’examen :

• Recueil des interrogations des membres du groupe sur l’application du règlement DORA
• .Recueil des interrogations relative au reporting DORA.

Responsable & Comité de référence :
Barbara Linath – Comité Juridique

Objectifs du groupe :

• Travail sur le package législatif européen Listing Act.
• Suivi et mise en œuvre des textes Listing Act en droit français.

Sujets en cours d’examen :

• Consultation de l’ESMA sur la mise à jour de ses orientations sur le différé de publication de l’information privilégiée

Responsable & Comité de référence :
Barbara Linath – Comité Juridique

Objectif du groupe :

• Interprétation des nouvelles dispositions du Règlement Prospectus appliqué aux produits structurés.

Sujets en cours d’examen :

• Étude des impacts opérationnels des nouvelles dispositions sur les prospectus des produits structurés.
• Application pratique de la nouvelle annexe 21 sur le ESG.

Responsables & Comité de référence :
Barbara Linath – Comité Opérations Financières

Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Formuler des propositions de toilettage du Code de commerce en supprimant les articles obsolètes et en proposant des modifications pour l’adapter aux nouvelles dispositions européennes.

Sujets en cours d’examen :

• le GT a commencé ses travaux et envisage de les terminer courant janvier.

Responsable & Comités de référence :
Barbara Linath – Comité Juridique & Comité Opérations Financières