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Suivi des consultations

Les réponses de l’AMAFI aux consultations clôturées sont disponibles dans la rubrique « Publications », type de document « Consultation »

Date de lancement

Date de lancement

Consultation

Émetteur

Suivi AMAFI

Date de clôture

Consultation on the draft Guidelines on ongoing monitoring of a business relationship

AMLA

Pôle Conformité Catherine Balençon

Targeted consultation on the review of Regulation on the Markets in Crypto-Assets (MiCA)

CE

Pôle Marché Mathieu Jacolin