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Suivi des consultations
Les réponses de l’AMAFI aux consultations clôturées sont disponibles dans la rubrique « Publications », type de document « Consultation »
Date de lancement
Consultation
Émetteur
Suivi AMAFI
Date de clôture
Consultation sur des recommendations relatives aux pratiques de pre-hedging
IOSCO
Pôle Conformité Catherine Balençon
Consultation sur des projets de modifications du RG et de la doctrine de l’AMF visant à encadrer la perception de commissions de mouvement dans la GSM
AMF
Pôle Conformité Catherine Balençon
Consultation on the technical Advice to the European Commission on the amendments to the research provisions in the MiFID II Delegated Directive
ESMA
Pôle Marché Emmanuel de Fournoux
CP review of RTS 22 on transaction data reporting under article 26 and RTS 24 on order book data to be maintained under article 25 of MiFIR
ESMA
Pôle Marché Emmanuel de Fournoux