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Title
Document type
Centre
Courrier DLF à AFEI 11 juillet 2008
Other
Tax
Courrier DLF à AFEI 1er avril 2008
Other
Tax
Courrier DLF à AFEI 8 février 2008
Other
Tax
AMAFI – 18-09 – SRD sur titres étrangers en période de détachement de dividendes – Avertissement aux opérateurs
AMAFI – 18-10 – Détermination du nouveau seuil national de prospectus et régime d’information applicable sous ce seuil
Consultation publique de l'AMF - Réponse de l'AMAFI
National consultation
Legal
AMAFI – 18-07 – Call for evidence of ESMA – Potential product intervention measures on CFD and binary options to retail clients
AMAFI comments
European consultation
Compliance
AMAFI – 18-06 – LCB-FT – Relation avec les SGP et leurs fonds
Position paper
Compliance
AMAFI – 18-08 – Points d’attention sur certains aspects de la relation clients
Position paper
Legal
Bordereau de transfert de PEA
L’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 augmente le taux d’imposition de la CSG (article L136-8 du Code de la sécurité sociale) de 8,2% à 9,9%.
Cette mesure entre en vigueur pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2017 et à compter du 1er janvier 2018 pour les revenus de placement.
Pour permettre aux gestionnaires des plans d’épargne en actions (PEA) de remplir leurs obligations déclaratives en cas de retrait ou de clôture, le bordereau normalisé utilisé lors des transferts de PEA entre établissements financiers ainsi que le descriptif des données techniques ont été actualisés pour tenir compte des nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018.
Other
Tax
AMAFI – 18-03 – Rendement de la taxe sur les transactions financières
Briefing memo
Tax
Présentation : Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier – la France en marche ?
Conférence AMAFI - Taj du 18 janvier 2018
Conference
Tax
AMAFI – 18-02 – Consultation AMF sur les ICOs
Contribution de l'AMAFI et du LabEx ReFi
National consultation
Market