Our Newsletter
Date
Title
Document type
Centre
AMAFI – 17-33 – France 2017 – Une fiscalité de l’épargne complexe et des taux élevés
Position paper
Tax
Mise a jour de la politique de transparence de l’ACPR
Observations de l’AMAFI
Conférence AMAFI-PWC : Vers une fiscalité extraterritoriale appliquée au secteur financier ?
Support de la conférence AMAFI-PWC du 28 mars 2017
Conference
Tax
Contrats de liquidité : les associations professionnelles font par de leur préoccupation
Les services de l’Autorité envisagent actuellement des modifications de la Pratique de marché acceptée de l’AMF concernant les contrats de liquidité
Other
Legal
AMAFI – 17-24b – CMU – Mid Term Review 2017 – Questionnaire
European consultation
Europe
AMAFI – 17-24a – UMC-CMU – Revue de mi période 2017 – Note de Couverture FR-EN
European consultation
Europe
AMAFI -17-24 – UMC-CMU – Revue de mi période 201
European consultation
Europe
Convention collective nationale des activités de marchés financiers – guide de pratique d’application
Other
Social
AMAFI – 17-21 – Consultation AMF – Activité de conseil en haut de bilan – Réponse de l’AMAFI
Au début du mois de décembre 2016, l’AMF a souhaité consulter quelques intervenants, dont l’AMAFI
National consultation
Other
Elargissement de la Taxe sur les Opérations de Bourse
Conference
Tax
AMAFI – 17-18 – MiFID 2 – Costs and Charges – Key Issues identified by AMAFI
Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national
European consultation
Compliance
AMAFI – 17-16 – Consultation DGT – Projet d’ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires – Réponse de l’AMAFI.pdf
La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance
National consultation
Legal