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Centre
AMAFI – 17-16 – Consultation DGT – Projet d’ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires – Réponse de l’AMAFI.pdf
La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance
National consultation
Legal
AMAFI – 17-15 – Consultation DGT – transposition MIF2 et séparation SGP – Réponse de l’AMAFI
Réponse de l'AMAFI
National consultation
Legal
AMAFI – 17-12 – Dispositif PRIIPs – Questions concernant sa mise en oeuvre et son interprétation
Éléments d'appréciation
European consultation
Compliance
Présentation : Actualité fiscale et Lois de finances 2017 pour le secteur financier – Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l’attractivité fiscale ?
Conférence AMAFI - Taj du 12 janvier 2017
Conference
Tax
AMAFI – 17-11 – Ordonnance N° 2016-1635 Du 1er Décembre 2016 Renforçant Le Dispositif Français De Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme
Version consolidée des dispositions modifiées du Code monétaire et financier
Briefing memo
Compliance
AMAFI – 17-09 – EBA consultation on a new prudential regime for investment firms
Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national, European and international levels to represent financial market participants in France
European consultation
Market
AMAFI – 17-04 – Principales Obligations Liées Au Statut D’entreprise D’investissement
Cette note a été remplacée par la note AMAFI 18-62
Briefing memo
Legal
AMAFI – 17-03 – ESMA Consultation on Draft Regulatory Technical Standard on package orders for which there is a liquid market
AMAFI's contribution
European consultation
Market
AMAFI – 17-02 – Interdiction de publicité – Projet de doctrine AMF
Observations de l’AMAFI
National consultation
Other
AMAFI – 16-60 – Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite Sapin 2) - Note de présentation
Briefing memo
Legal
AMAFI – 16-62 – Liste des sociétés dont les titres sont assujettis à la TTF en 2017
Briefing memo
Tax
AMAFI – 16-61 – Consultation paper of ESMA – Draft guidelines on MiFID II – Product Governance requirements
AMAFI comments
European consultation
Compliance