Our Newsletter
Date
Title
Document type
Centre
AMAFI – 16-41 – Consultation AMF – Mise en oeuvre de la Loi Sapin 2 – “Interdiction de publicité”
Observations de l'AMAFI
National consultation
Other
Présentation : Règlementations Qualified Intermediary “QI/QDD” – 871 (m)
Petit déjeuner-débat AMAFI - EY du 14 septembre 2016
Conference
Tax
AMAFI – 16-40 – Mise en oeuvre de MIF 2 – Régime de transparence sur les obligations
Présentation synthétique
Briefing memo
AMAFI – 16-39 – consultation de l’AMF – instruction AMF 2012 07 – traitement des réclamations – observation de l’AMAFI
Par courrier en date du 20 juillet 2016, l’AMF a consulté l’AMAFI sur des modifications qu’elle propose d’apporter à son Instruction référencée « DOC-2012-07 » relative au traitement des réclamations.
National consultation
Legal
AMAFI – 16-38 – ESMA Discussion Paper on DLT
Answer of AMAFI
European consultation
Market
AMAFI – 16-37 – Consultation de la DGT – minibons et financement participatif – observation de l’AMAFI
Le 29 juillet, l’AMF a lancé une consultation non publique sur des projets de modification de son règlement général
National consultation
AMAFI – 16-36 – Consultation de la DGT – minibons et financement participatif – observation de l’AMAFI
Le 26 juillet, la DGT a soumis pour consultation, d’une part, un projet de décret pris pour l'application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
National consultation
Other
Présentation : MIF 2 – Protection des investisseurs – Les évolutions pour la fonction conformité et la commercialisation des instruments financiers
Conférence AMAFI du 21 juin 2016
Conference
Other
AMAFI – 16-30 – Projet de loi Sapin 2 – interdiction de publicité sur certains produits financiers – observation et propositions de l’AMA
Le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », tel qu’adopté par le Gouvernement, contient notamment un article 28 introduisant dans le Code monétaire et financier
National consultation
AMAFI – 16-28 – Traitement de l’analyse financière sous le régime inducements
MiFID 2 (Dir. 2014/65/UE) ne contient aucune disposition visant à placer la rémunération de la recherche
Position paper
Other
AMAFI – 16-27 – Consultation publique de l’AMF sur les modifications à apporter à sa doctrine “Emetteur” en vue de l’entrée en application du règlement européen sur les abus de marché
Réponse de l'AMAFI
National consultation
Legal
AMAFI – 16-26 – Consultation publique de l’AMF en vue de l’entrée en application du règlement européen sur les abus de marché
Réponse de l'AMAFI
European consultation
Compliance