Our Newsletter
Date
Title
Document type
Centre
AMAFI – 16-10 – Consultation Paper on PRIIPs Key Information Documents
AMAFI's response
European consultation
Compliance
AMAFI – 16-09 – Projet de la loi relatif à la répression des abus de marché
Consultation de la DGT - Observations de l'AMAFI
National consultation
Legal
AMAFI – 16-08 – Union des marchés de capitaux – Appel à témoignage
Contribution générale de l'AMAFI
European consultation
Europe
AMAFI – 16-07 – EC public consultation on impacts of maximum remuneration ratio under capital requirements directive 2013/36/eu (crd iv), and overall efficiency of crd iv remuneration rules
AMAFI's contribution
European consultation
AMAFI – 16-01 – TTF – taxation des transactions intra-journalières – article 30 lf2016
Saisine et décision du Conseil Constitutionnel
Briefing memo
Tax
Présentation : Actualité fiscale et Lois de finances 2016 pour le secteur financier – La fin d’un monde ?
Conférence AMAFI - Taj du 14 janvier 2016
Conference
Tax
AMAFI – 16-02 – Code AMAFI de bonnes pratiques des arrangeurs d’opérations d’Euro PP
Professional best practice
Legal
AMAFI – 15-57 – Transposition de la Directive Transparence révisée – Dernière étape
Ordonnance n°2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive Transparence révisée n°2013/50/UE - Version consolidée des textes modifiés (articles 1 à 5 de l'Ordonnance)
Briefing memo
Legal
AMAFI – 15-56 – Taxe sur les transactions financières : taxer les opérations intra-journalières
Prendre en compte les vrais arguments
Analytical memo
Tax
AMAFI – 15-55 – Dispositif MIF 2 (MiFID 2 / MiFIR) – Rapport final de l’AEMF sur les normes techniques
Présentation des principales dispositions
Briefing memo
Market
AMAFI – 15-52 – Consultation AMF – communication à caractère promotionnel et médias sociaux – réponse AMAFI
Au début du mois d’octobre, et jusqu’au 13 novembre prochain, l’AMF a mis en consultation publique un document formulant différentes propositions d’enrichissement de sa doctrine en matière de communications à caractère promotionnel sur les médias sociaux.
National consultation
Compliance
AMAFI – 15-51 – Réglement abus de marché
RAPPORT FINAL DE L’ESMA SUR LES STANDARDS TECHNIQUES Présentation des principales dispositions
Briefing memo
Compliance