Our Newsletter
Date
Title
Document type
Centre
Format des fichiers remis dans le cadre d’une vérification de comptabilité
FEC - Fichier des Écritures Comptables
Briefing memo
Tax
AMAFI – 13-60 – RAPPORT RCSI POUR L’EXERCICE 2013 – QUESTIONS RELATIVES AUX CONTRATS DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ ET AU RÈGLEMENT EMIR
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
National consultation
Compliance
AMAFI – 13-59 – Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Briefing memo
Compliance
Tax
AMAFI – 13-55 – UN NOUVEAU CADRE POUR FACILITER LE DÉVELOPPEMENT DU FINANCEMENT PARTICIPATIF
Consultation du Ministère de l'Economie, de l'ACPR et de l'AMF - Observations de l'AMAFI
National consultation
Other
AMAFI – 13-54 – PROJET D’INSTRUCTION SUR LE PROGRAMME D’ACTIVITÉ ET LES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET DE NOTIFICATION DE PASSEPORT DES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
National consultation
Compliance
AMAFI – 13-53 – PROJET D’INSTRUCTION SUR LA CERTIFICATION PAR L’AMF D’UN EXAMEN RELATIF AUX CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES DES ACTEURS DE MARCHÉ
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
National consultation
Compliance
AMAFI – 13-50 – Trilogue MIF, Aspects Commodities
Position paper
Market
Other
AMAFI -13-44 – AMAFI – Euro PP – Contribution aux travaux de Place
Standard contract
Legal
PRÉSENTATION : LES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Conférence Regulation Partners - AMAFI du 24 septembre 2013
Conference
Compliance
AMAFI – 13-43 – PROPOSITION D’ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE AU DÉCRET MODIFIANT LES MODALITÉS D’INVESTISSEMENT DES ASSUREURS DANS LES PRÊTS À L’ÉCONOMIE OU LES TITRES ASSIMILÉS
Consultation de la DGT - Contribution de l'AMAFI
National consultation
Legal
AMAFI – 13-39 – EBA CONSULTATION PAPER : DRAFT REGULATORY TECHNICAL STANDARDS ON MATERIAL RISK TAKERS
Comments by AMAFI
European consultation
Compliance
AMAFI – 13-38 – PROJET DE MISE À JOUR DE LA POSITION AMF N° 2006-23
Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers
National consultation
Legal