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AMAFI – 08-37c – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel public à l'épargne et des évolutions envisageables
Tableau n°2
National consultation
Legal
AMAFI – 08-37b – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel public à l'épargne et des évolutions envisageables
Tableau n°1
National consultation
Legal
AMAFI – 08-37a – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Consultation DGTPE - Réponse de l'AMAFI
National consultation
Legal
AMAFI – 08-36 – CONSULTATION CESR MARKET ABUSE
Market Abuse Directive - Level 3 - Third set of CESR guidance and information on the common operation of the Directive to the market
Response of the AMAFI
European consultation
Compliance
AMAFI – 08-35 – CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE – AUTHORISATION, OPERATION AND SUPERVISION OF CREDIT RATING AGENCIES
Commentaires de l'AMAFI
European consultation
AMAFI – 08-34 – ANSWERS TO THE QUESTIONNAIRE ON RELIANCE ON THIRD PARTIES WITH RESPECT TO CDD
European consultation
AMAFI – 08-33 – CONSULTATION PAPER ON CEBS’S TECHNICAL ADVICE TO THE EUROPEAN COMMISSION ON OPTION AND NATIONAL DISCRETIONS
Response by AMAFI
European consultation
CESR AND ERGEG ADVICE TO THE EUROPEAN COMMISSION THIRD ENERGY PACKAGE
International consultation
AMAFI – 08-32 – CONSULTATION PAPER ON CESR/CEBS TECHNICAL ADVICE TO THE EUROPEAN COMMISSION ON THE REVIEW OF COMMODITIES BUSINESS
Commentaires de l'AMAFI
European consultation
Market
AMAFI – 08-26 – CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Amendements aux décisions établissant les 3 Comités de niveau 3
European consultation
AMAFI – 08-29 – AMF – Programme de travail 2008-2009
Observations de l'AMAFI
Briefing memo
AFEI – 08-22 – CONSULTATION DE LA DGTPE – COMMERCIALISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS
Mise en place d'un code de conduite et articulation des relations entre les producteurs et les distributeurs en matière de commercialisation d'instruments financiers.
Observations de l'AFEI
National consultation
Legal