Publications

02/10/2008

AMAFI – 08-43 – VENTES À DÉCOUVERT – ECHANGES DE COURRIERS AVEC M. RAMEIX – AMF
Echanges de courriers avec M. Rameix - AMF (traduction anglaise)

Briefing memo

02/10/2008

AMAFI – 08-43 – VENTES À DÉCOUVERT – ECHANGES DE COURRIERS AVEC M. RAMEIX – AMF
Annexe au courrier envoyé à M. RAMEIX

Briefing memo

02/10/2008

AMAFI – 08-43 – VENTES À DÉCOUVERT – ECHANGES DE COURRIERS AVEC M. RAMEIX – AMF
Lettre à M. RAMEIX - AMF

Briefing memo

01/10/2008

AMAFI – 08-41 – ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2008-2010

Position paper

Other

14/09/2008

AMAFI – 08-37e – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°2 (partie règlementaire du CMF)

National consultation

Legal

14/09/2008

AMAFI – 08-37d – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°1 (partie règlementaire du Code de commerce)

National consultation

Legal

14/09/2008

AMAFI – 08-37c – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel public à l'épargne et des évolutions envisageables Tableau n°2

National consultation

Legal

14/09/2008

AMAFI – 08-37b – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel public à l'épargne et des évolutions envisageables Tableau n°1

National consultation

Legal

14/09/2008

AMAFI – 08-37a – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Consultation DGTPE - Réponse de l'AMAFI

National consultation

Legal

13/09/2008

AMAFI – 08-36 – CONSULTATION CESR MARKET ABUSE
Market Abuse Directive - Level 3 - Third set of CESR guidance and information on the common operation of the Directive to the market Response of the AMAFI

European consultation

Compliance

04/09/2008

AMAFI – 08-35 – CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE – AUTHORISATION, OPERATION AND SUPERVISION OF CREDIT RATING AGENCIES
Commentaires de l'AMAFI

European consultation

03/09/2008

AMAFI – 08-34 – ANSWERS TO THE QUESTIONNAIRE ON RELIANCE ON THIRD PARTIES WITH RESPECT TO CDD

European consultation

Our Newsletter

Date

AMAFI – 08-43 – VENTES À DÉCOUVERT – ECHANGES DE COURRIERS AVEC M. RAMEIX – AMF
Echanges de courriers avec M. Rameix - AMF (traduction anglaise)

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Annexe au courrier envoyé à M. RAMEIX

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Lettre à M. RAMEIX - AMF

AMAFI – 08-41 – ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2008-2010

AMAFI – 08-37e – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°2 (partie règlementaire du CMF)

AMAFI – 08-37d – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°1 (partie règlementaire du Code de commerce)

AMAFI – 08-37c – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel public à l'épargne et des évolutions envisageables Tableau n°2

AMAFI – 08-37b – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel public à l'épargne et des évolutions envisageables Tableau n°1

AMAFI – 08-37a – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Consultation DGTPE - Réponse de l'AMAFI

AMAFI – 08-36 – CONSULTATION CESR MARKET ABUSE
Market Abuse Directive - Level 3 - Third set of CESR guidance and information on the common operation of the Directive to the market Response of the AMAFI

AMAFI – 08-35 – CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE – AUTHORISATION, OPERATION AND SUPERVISION OF CREDIT RATING AGENCIES
Commentaires de l'AMAFI

AMAFI – 08-34 – ANSWERS TO THE QUESTIONNAIRE ON RELIANCE ON THIRD PARTIES WITH RESPECT TO CDD

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AMAFI – 08-43 – VENTES À DÉCOUVERT – ECHANGES DE COURRIERS AVEC M. RAMEIX – AMF Echanges de courriers avec M. Rameix - AMF (traduction anglaise)

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AMAFI – 08-41 – ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2008-2010

AMAFI – 08-37e – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°2 (partie règlementaire du CMF)

AMAFI – 08-37d – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°1 (partie règlementaire du Code de commerce)

AMAFI – 08-37c – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel public à l'épargne et des évolutions envisageables Tableau n°2

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AMAFI – 08-37a – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE Réforme de l'APE - Consultation DGTPE - Réponse de l'AMAFI

AMAFI – 08-36 – CONSULTATION CESR MARKET ABUSE Market Abuse Directive - Level 3 - Third set of CESR guidance and information on the common operation of the Directive to the market Response of the AMAFI

AMAFI – 08-35 – CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE – AUTHORISATION, OPERATION AND SUPERVISION OF CREDIT RATING AGENCIES Commentaires de l'AMAFI

AMAFI – 08-34 – ANSWERS TO THE QUESTIONNAIRE ON RELIANCE ON THIRD PARTIES WITH RESPECT TO CDD

AMAFI – 08-43 – VENTES À DÉCOUVERT – ECHANGES DE COURRIERS AVEC M. RAMEIX – AMF
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Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°2 (partie règlementaire du CMF)

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AMAFI – 08-37c – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel public à l'épargne et des évolutions envisageables Tableau n°2

AMAFI – 08-37b – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel public à l'épargne et des évolutions envisageables Tableau n°1

AMAFI – 08-37a – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Consultation DGTPE - Réponse de l'AMAFI

AMAFI – 08-36 – CONSULTATION CESR MARKET ABUSE
Market Abuse Directive - Level 3 - Third set of CESR guidance and information on the common operation of the Directive to the market Response of the AMAFI

AMAFI – 08-35 – CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE – AUTHORISATION, OPERATION AND SUPERVISION OF CREDIT RATING AGENCIES
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