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AMAFI – 08-44 – PROJET DE CHARTE DE CONDUITE D’UNE MISSION DE CONTRÔLE SUR PLACE
Observations de l'AMAFI
National consultation
Market
AMAFI – 08-43 – VENTES À DÉCOUVERT – ECHANGES DE COURRIERS AVEC M. RAMEIX – AMF
Lettre à M. COMPORTI - CESR
Briefing memo
AMAFI – 08-43 – VENTES À DÉCOUVERT – ECHANGES DE COURRIERS AVEC M. RAMEIX – AMF
Réponse AMF à AMAFI
Briefing memo
AMAFI – 08-43 – VENTES À DÉCOUVERT – ECHANGES DE COURRIERS AVEC M. RAMEIX – AMF
Echanges de courriers avec M. Rameix - AMF (traduction anglaise)
Briefing memo
AMAFI – 08-43 – VENTES À DÉCOUVERT – ECHANGES DE COURRIERS AVEC M. RAMEIX – AMF
Annexe au courrier envoyé à M. RAMEIX
Briefing memo
AMAFI – 08-43 – VENTES À DÉCOUVERT – ECHANGES DE COURRIERS AVEC M. RAMEIX – AMF
Lettre à M. RAMEIX - AMF
Briefing memo
AMAFI – 08-41 – ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2008-2010
Position paper
Other
AMAFI – 08-37e – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°2 (partie règlementaire du CMF)
National consultation
Legal
AMAFI – 08-37d – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°1 (partie règlementaire du Code de commerce)
National consultation
Legal
AMAFI – 08-37c – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel public à l'épargne et des évolutions envisageables
Tableau n°2
National consultation
Legal
AMAFI – 08-37b – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel public à l'épargne et des évolutions envisageables
Tableau n°1
National consultation
Legal
AMAFI – 08-37a – RÉFORME DE L’APE – CONSULTATION DGTPE
Réforme de l'APE - Consultation DGTPE - Réponse de l'AMAFI
National consultation
Legal