Nos médias
Date :
Titre
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Pôle
Courrier HM revenue & customs à LIBA 7 juin 2007
Autre
Autre
Courrier DLF à AFEI 11 juillet 2008
Autre
Fiscal
Courrier DLF à AFEI 1er avril 2008
Autre
Fiscal
Courrier DLF à AFEI 8 février 2008
Autre
Fiscal
AMAFI – 18-09 – SRD sur titres étrangers en période de détachement de dividendes – Avertissement aux opérateurs
AMAFI – 18-10 – Détermination du nouveau seuil national de prospectus et régime d’information applicable sous ce seuil
Consultation publique de l'AMF - Réponse de l'AMAFI
Consultation nationale
Juridique
AMAFI – 18-07 – Call for evidence of ESMA – Potential product intervention measures on CFD and binary options to retail clients
AMAFI comments
Consultation européenne
Conformité
AMAFI – 18-06 – LCB-FT – Relation avec les SGP et leurs fonds
Note de position
Conformité
AMAFI – 18-08 – Points d’attention sur certains aspects de la relation clients
Note de position
Juridique
Bordereau de transfert de PEA
L’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 augmente le taux d’imposition de la CSG (article L136-8 du Code de la sécurité sociale) de 8,2% à 9,9%.
Cette mesure entre en vigueur pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2017 et à compter du 1er janvier 2018 pour les revenus de placement.
Pour permettre aux gestionnaires des plans d’épargne en actions (PEA) de remplir leurs obligations déclaratives en cas de retrait ou de clôture, le bordereau normalisé utilisé lors des transferts de PEA entre établissements financiers ainsi que le descriptif des données techniques ont été actualisés pour tenir compte des nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018.
Autre
Fiscal
AMAFI – 18-03 – Rendement de la taxe sur les transactions financières
Note d'information
Fiscal
Présentation : Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier – la France en marche ?
Conférence AMAFI - Taj du 18 janvier 2018
Conférence
Fiscal