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AMAFI – 18-08 – Points d’attention sur certains aspects de la relation clients
Note de position
Juridique
Bordereau de transfert de PEA
L’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 augmente le taux d’imposition de la CSG (article L136-8 du Code de la sécurité sociale) de 8,2% à 9,9%.
Cette mesure entre en vigueur pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2017 et à compter du 1er janvier 2018 pour les revenus de placement.
Pour permettre aux gestionnaires des plans d’épargne en actions (PEA) de remplir leurs obligations déclaratives en cas de retrait ou de clôture, le bordereau normalisé utilisé lors des transferts de PEA entre établissements financiers ainsi que le descriptif des données techniques ont été actualisés pour tenir compte des nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018.
Autre
Fiscal
AMAFI – 18-03 – Rendement de la taxe sur les transactions financières
Note d'information
Fiscal
Présentation : Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier – la France en marche ?
Conférence AMAFI - Taj du 18 janvier 2018
Conférence
Fiscal
AMAFI – 18-02 – Consultation AMF sur les ICOs
Contribution de l'AMAFI et du LabEx ReFi
Consultation nationale
Marché
AMAFI – 17-88- Projet Déc. PMA CL AMF
Observations et propositions
Consultation nationale
Autre
AMAFI – 17-86 – MiFID II – MiFIR – En route vers 2018
Une mise en œuvre opérationnelle difficile
Note d'information
AMAFI – 17-81 – Mauvais traitement réservé au PEA dans le débat parlementaire PLF 2018
Note de position
Fiscal
AMAFI – 17-85 – Liste des sociétés dont les titres sont assujettis à la TTF en 2018
Note d'information
Fiscal
AMAFI – 17-83 – Conférence MIF 2 – Matières premières du 15 décembre 2017
Conférence
Marché
AMAFI – 17-84 – Plan stratégique AMF 2018-2022
Contribution AMAFI
Consultation nationale
Autre
AMAFI – 17-80 – Consultation de la DGT sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière
Observations de l'AMAFI
Consultation nationale
Autre