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Pôle
AMAFI – 18-14 – ESMA’s Consultation paper on draft regulatory technical standards under the new prospectus regulation
AMAFI's contribution
Consultation européenne
Juridique
Présentation : La révision des règles prudentielles dans le secteur bancaire et financier : homogénéité, proportionnalité, compétitivité ?
Conférence AMAFI du 6 mars 2018
Conférence
Prudentiel
AMAFI – 18-13 – Review of the prudential regime for investment firms
AMAFI feedback
Consultation européenne
Marché
Autre
AMAFI – 18-12 – Building a proportionate regulatory environment to support SME listing
EC consultation - AMAFI comments
Consultation européenne
Juridique
Tableau de traitement TVA en Europe
Autre
Fiscal
RG AMF sous MIF I : Règlement général AMF, article 314-79
Autre
Autre
Courrier HM revenue & customs à LIBA 7 juin 2007
Autre
Autre
Courrier DLF à AFEI 11 juillet 2008
Autre
Fiscal
Courrier DLF à AFEI 1er avril 2008
Autre
Fiscal
Courrier DLF à AFEI 8 février 2008
Autre
Fiscal
AMAFI – 18-09 – SRD sur titres étrangers en période de détachement de dividendes – Avertissement aux opérateurs
Bonne pratique professionnelle
Fiscal
AMAFI – 18-10 – Détermination du nouveau seuil national de prospectus et régime d’information applicable sous ce seuil
Consultation publique de l'AMF - Réponse de l'AMAFI
Consultation nationale
Juridique