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Pôle
AMAFI – 17-18 – MiFID 2 – Costs and Charges – Key Issues identified by AMAFI
Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national
Consultation européenne
Conformité
AMAFI – 17-16 – Consultation DGT – Projet d’ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires – Réponse de l’AMAFI.pdf
La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance
Consultation nationale
Juridique
AMAFI – 17-15 – Consultation DGT – transposition MIF2 et séparation SGP – Réponse de l’AMAFI
Réponse de l'AMAFI
Consultation nationale
Juridique
AMAFI – 17-12 – Dispositif PRIIPs – Questions concernant sa mise en oeuvre et son interprétation
Éléments d'appréciation
Consultation européenne
Conformité
Présentation : Actualité fiscale et Lois de finances 2017 pour le secteur financier – Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l’attractivité fiscale ?
Conférence AMAFI - Taj du 12 janvier 2017
Conférence
Fiscal
AMAFI – 17-11 – Ordonnance N° 2016-1635 Du 1er Décembre 2016 Renforçant Le Dispositif Français De Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme
Version consolidée des dispositions modifiées du Code monétaire et financier
Note d'information
Conformité
AMAFI – 17-09 – EBA consultation on a new prudential regime for investment firms
Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national, European and international levels to represent financial market participants in France
Consultation européenne
Marché
AMAFI – 17-04 – Principales Obligations Liées Au Statut D’entreprise D’investissement
Cette note a été remplacée par la note AMAFI 18-62
Note d'information
Juridique
AMAFI – 17-03 – ESMA Consultation on Draft Regulatory Technical Standard on package orders for which there is a liquid market
AMAFI's contribution
Consultation européenne
Marché
AMAFI – 17-02 – Interdiction de publicité – Projet de doctrine AMF
Observations de l’AMAFI
Consultation nationale
Autre
AMAFI – 16-60 – Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite Sapin 2) - Note de présentation
Note d'information
Juridique
AMAFI – 16-61 – Consultation paper of ESMA – Draft guidelines on MiFID II – Product Governance requirements
AMAFI comments
Consultation européenne
Conformité