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RÉPONSE AMAFI AUX DÉPUTÉS SOUHAITANT RELANCER LE PROJET DE TTF EUROPÉENNE
L' AMAFI a répondu à M. Christian Eckert, M. Pierre-Alain Muet et Mme Valérie Rabault suite à leur communiqué sur le sujet de la TTF.
Autre
Fiscal
CHARTE DE L’EURO PP
La Charte relative aux Euro Private Placements, ou Euro PP, élaborée par le groupe de Place
Contrat type
Juridique
AMAFI – 14-24 – Séparation – Textes de mise en oeuvre – Propositions AMAFI
Le I de l’article L.511-47 du Code monétaire et financier prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat définit les seuils d’activité de négociation sur instruments financiers au-delà desquels un établissement doit filialiser certaines activités de compte propre.
Note d'information
Marché
AMAFI – 14-23 – Modifications du RG AMF concernant les offres publiques
Consultation AMF - Observations de l'AMAFI
Consultation nationale
Juridique
Présentation : Actualité fiscale du secteur financier : Contrôle fiscal, Contentieux, Jurisprudence
Conférence AMAFI - Fidal du 20 mai 2014
Conférence
Fiscal
AMAFI – 14-21 – ESMA Consultation paper on draft RTS on major shareholdings – AMAFI’s response
AMAFI’s response
Consultation européenne
Juridique
AMAFI – 14-20 – ESMA’s Discussion Paper on Draft Technical Standards for the REgulation on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories (CSD)
AMAFI's response
Consultation européenne
Marché
GAFI – CONSULTATION ON DRAFT REVISED GUIDANCE FOR A RISK BASED APPROACH FOR THE BANKING SECTOR – ICSA’S COMMENTS
The risk-based approach (RBA) is central to the effective
Consultation européenne
AMAFI – 14-17 – EBA’S CONSULTATION ON DRAFT GUIDELINES ON THE DATA COLLECTION EXERCICSE REGARDING HIGH EARNERS (EBA/CP/2014/05)
AMAFI's answer
Consultation européenne
AMAFI – 14-18 – EBA’S CONSULTATION ON DRAFT GUIDELINES ON THE REMUNERATION BENCHMARKING EXERCISE (EBA/CP/2014/04)
AMAFI's answer
Consultation européenne
AMAFI – 14-16 – FX FINANCIAL INSTRUMENT
Consultation de la Commission Européenne - Contribution de l'AMAFI
Consultation européenne
Marché
AMAFI – 14-19 – projet de doctrine AMF et ACPR sur les conventions producteurs – distributeurs – consultation de l’AMF et de l’ACPR – réponse de l’AMAFI
L’ACPR et l’AMF ont mis en consultation un projet de recommandation pour l’une et de position/recommandation pour l’autre, relatives aux conventions concernant respectivement la distribution de contrats d’assurance vie et celle d’instruments financiers.
Consultation nationale
Conformité