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Pôle
AMAFI – 11-22 – CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LA DISTRIBUTION TRANSFRONTALIÈRE DE DIVIDENDES
Contribution de l'AMAFI
Consultation européenne
Fiscal
AMAFI – 11-21 – FISCALITÉ DU SECTEUR FINANCIER – CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 22 février 2011 pour le 19 avril 2011
Consultation européenne
Fiscal
AMAFI – 11-16 – CONSULTATION PAPER OF THE EUROPEAN COMMISSION ON CSDS REGULATION
French market contribution
Consultation européenne
Marché
AMAFI – 11-15 – RAPPORT DE GROUPE DE TRAVAIL DE L’AMF SUR L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES ÉPARGNANTS ET LES INVESTISSEURS
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
Consultation nationale
Juridique
AMAFI – 11-09 – RENFORCER LES RÉGIMES DE SANCTIONS DANS LE SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS – CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Communication de la Commission européenne - Contribution de l'AMAFI
Consultation européenne
AMAFI – 11-08 – IOSCO CONSULTATION REPORT – ISSUES RAISED BY DARK LIQUIDITY
Association française des marchés financiers
Consultation internationale
AMAFI – 11-05 – European Commission’s consultation on MIFID review
Contribution de l'AMAFI à la réflexion européenne
Consultation européenne
AMAFI – 11-04 – QUELS AXES DE RÉFLEXION POUR UNE MEILLEURE RÉGULATION AU PLAN INTERNATIONAL DES MARCHÉS DE MATIÈRES PREMIÈRES ?
Un axe de travail du G20 au cours des mois qui viennent
Note de position
AMAFI – 11-02 – LÉGISLATION SUR LA CERTITUDE JURIDIQUE DE LA DÉTENTION ET DU TRANSFERT DE TITRES
Consultation de la Commission européenne - Contribution de l'AMAFI
Consultation européenne
Juridique
RÉVISION STANDARDS GAFI – ICSA
On behalf of the members of the ICSA Working Group on AML
Consultation internationale
AMAFI – 10-66 – CEB’S CONSULTATION ON ITS GUIDELINES ON REMUNERATION POLICIES AND PRACTICES (CP 42)
AMAFI's answer
Consultation européenne
COMMENTS ON PROPOSED REVISIONS TO FATF RECOMMENDATIONS ON BENEFICIAL OWNERSHIP
On behalf of the members of the ICSA Working Group on AML
Consultation internationale