Fiscal
Au-delà des questions d'actualité que le comité fiscal est amené à traiter, le pôle Affaires Fiscales de l’Association offre également aux adhérents une assistance dans la recherche de toute documentation fiscale législative, réglementaire et administrative dont ils auraient besoin, notamment pour toute question fiscale concernant les Prestataires de Services d'Investissement. L'AMAFI peut, par ailleurs, siéger au sein des Commissions des impôts, statuant sur les désaccords existant entre l'administration fiscale et les adhérents. L'AMAFI assure également la représentation des intérêts de la Profession auprès des pouvoirs publics, notamment de l'administration fiscale et auprès des organisations professionnelles de Place.
08/02/2024
Financement de l’Economie
AMAFI - 24-09 - PEA et PEA PME- Eligibilité des DPS et des BSA - Note commune
AMAFI - 23-77 - Enjeux fiscaux mobilité salariale - Résultats enquête AMAFI
07/08/2023
Facturation électronique
AMAFI - 23-63 - Conférence Facturation électronique - 29 juin 2023 - Synthèse QA
21/07/2023
Facturation électronique
AMAFI - 23-59 - Facturation électronique - Enquête Adhérents pour MEDEF
AMAFI - 23-55 - ETNC - Régimes fiscaux dérogatoires
30/05/2023
Taxes sur les transactions financières
AMAFI - 23-44 - TTF - PPL LIOT pour son élargissement
Réponse de l'AMAFI
30/05/2023
Taxes sur les transactions financières
AMAFI - 23-43 - TTF - Dérivés - Illustrations
AMAFI - 22-46 - Instruments Financiers à Terme sur matières premières
08/07/2022
Documentation Générale
Enquête de satisfaction de l'AMAFI auprès de ses adhérents
Synthèse des résultats
AMAFI - 22-33 - Option TVA et Droits à déduction