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Documentation


18/10/2023
DGT

AMAFI - 23-78 - RIS-PRIIPS - Position de l'AMAFI

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23/12/2022
MIF 2

AMAFI - 22-92 - Retail Investment Strategy

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20/09/2018
AMF

AMAFI - 18-47 - Cyberactifs - Encadrement du marché secondaire

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24/08/2018
DGT

AMAFI - 18-23 - Projet de décret Blockchain – Contribution AMAFI

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01/12/2017
DGT

AMAFI - 17-80 - Consultation de la DGT sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

Observations de l'AMAFI

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16/02/2017
DGT

AMAFI - 17-16 - Consultation DGT - Projet d'ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires - Réponse de l'AMAFI.pdf

La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance 

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08/02/2017
MIF 2

AMAFI - 17-15 - Consultation DGT - transposition MIF2 et séparation SGP – Réponse de l'AMAFI

Réponse de l'AMAFI

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26/08/2016
DGT

AMAFI - 16-36 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI

Le 26 juillet, la DGT a soumis pour consultation, d’une part, un projet de décret pris pour l'application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de c...

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27/01/2016
Abus de marché

AMAFI - 16-09 - Projet de la loi relatif à la répression des abus de marché

Consultation de la DGT - Observations de l'AMAFI

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03/06/2015
AMF

15-33 - Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription

Freins à l'attractivité de la Place de Paris - Note à l'attention de l'AMF et à la DGT

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm) Octobre 2022
document Kit pédagogique
Plaquette
de présentation de l'amafi download
Statuts
de l’amafi download
Charte Conformité Droit de la Concurrence download
Les instances auxquelles participe l’AMAFI download
Recherche sponsorisée - Diffusion publique download
Tableau des consultations download