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Documentation


21/12/2023
Fiscalité

AMAFI - 23-86 - Liste des sociétés dont les titres sont assujettis à la TTF en 2024

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15/09/2023
Fiscalité

AMAFI - 23-71 - Consultation CE FASTER - Contribution de l'AMAFI

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02/06/2023
Fiscalité

AMAFI - 23-46 - Rapport AMF PEA - Consultation

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27/02/2023
Guides et bonnes pratiques professionnelles en vigueur

AMAFI - 23-11 - French Financial Transaction Tax

Guidelines

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27/02/2023
Guides et bonnes pratiques professionnelles en vigueur

AMAFI - 23-11 - Taxe sur les transactions financières

Guide d'application

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23/12/2022
Fiscalité

AMAFI - 22-93 - Liste des sociétés dont l'acquisition de titre est assujettie à la TTF en 2023

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22/07/2022
Fiscalité

AMAFI - 22-54 - Consultation CE DEBRA

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22/06/2022
Fiscalité

AMAFI - 22-47 - Consultation CE - Retenue à la source - Contribution AMAFI

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01/06/2022
Fiscalité

AMAFI - 22-41 - Taxe sur les transactions financières

Guide d'application

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18/05/2022
Fiscalité

Présentation : Webcast Amafi - PwC Société d’Avocats : Assouplissement de l’option TVA et ses enjeux pour le secteur financier

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm) Octobre 2022
Plaquette
de présentation de l'amafi download
Statuts
de l’amafi download
Charte Conformité Droit de la Concurrence download
Les instances auxquelles participe l’AMAFI download
Recherche sponsorisée - Diffusion publique download