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Documentation


22/04/2024
Fiscalité

AMAFI - 24-30 - ETNC - Régimes fiscaux dérogatoires

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19/04/2024
Fiscalité

AMAFI - 24-29 - Régime TVA des offres composites - Consultation publique sur le BOFiP

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27/03/2024
Guides et bonnes pratiques professionnelles en vigueur

AMAFI - 24-23 - Taxe sur les transactions financières - Guide d'application

Cette note annule et remplace la note AMAFI / 23-11FR

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21/12/2023
Fiscalité

AMAFI - 23-86 - Liste des sociétés dont les titres sont assujettis à la TTF en 2024

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15/09/2023
Fiscalité

AMAFI - 23-71 - Consultation CE FASTER - Contribution de l'AMAFI

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02/06/2023
Fiscalité

AMAFI - 23-46 - Rapport AMF PEA - Consultation

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27/02/2023
Guides et bonnes pratiques professionnelles en vigueur

AMAFI - 23-11 - French Financial Transaction Tax

Guidelines

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27/02/2023
Guides et bonnes pratiques professionnelles en vigueur

AMAFI - 23-11 - Taxe sur les transactions financières - Guide d'application

Cette note a été remplacée par la note AMAFI / 24-23FR

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23/12/2022
Fiscalité

AMAFI - 22-93 - Liste des sociétés dont l'acquisition de titre est assujettie à la TTF en 2023

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22/07/2022
Fiscalité

AMAFI - 22-54 - Consultation CE DEBRA

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm) Octobre 2022
document Kit pédagogique
Plaquette
de présentation de l'amafi download
Statuts
de l’amafi download
Charte Conformité Droit de la Concurrence download
Les instances auxquelles participe l’AMAFI download
Recherche sponsorisée - Diffusion publique download
Tableau des consultations download