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Cette note annule et remplace la note AMAFI / 23-11FR
21/12/2023
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27/02/2023
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27/02/2023
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AMAFI - 23-11 - Taxe sur les transactions financières - Guide d'application
Cette note a été remplacée par la note AMAFI / 24-23FR
23/12/2022
Fiscalité
AMAFI - 22-93 - Liste des sociétés dont l'acquisition de titre est assujettie à la TTF en 2023
22/07/2022
Fiscalité
AMAFI - 22-54 - Consultation CE DEBRA
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