Encadrement du marché des actifs numériques

Début octobre, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi PACTE. Parmi les nombreuses dispositions qu’il comporte figurent celles visant à encadrer le marché primaire des jetons (Initial Coin Offering – ICO) et le marché secondaire de ces actifs dont les activités seront exercées par des prestataires de services sur actifs numériques. Ce nouveau dispositif, qui vise à accroître l’attractivité de la Place de Paris, a ceci d’original qu’il est optionnel et proportionné aux risques liés à ces activités. L’AMAFI, via des échanges avec les autorités (DGT et AMF), est très active dans l’élaboration du nouveau cadre proposé qui est globalement en phase avec ses préconisations et analyses (AMAFI / 18-47).

Sur la base des travaux qu’elle mène dans un Groupe dédié, elle profitera d’ailleurs de la discussion au Sénat, début 2019, pour formuler de nouvelles propositions d’amélioration du dispositif.