Compétitivité du secteur bancaire européen : l’AMAFI répond à la Commission européenne
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Dans le cadre de la révision du Règlement SFDR, l’AMAFI se mobilise pour que les produits structurés soient dorénavant compris dans son champ. Elle a ainsi fait des propositions (AMAFI / 26-16) pour les définir et leur appliquer les exigences de transparence et les catégories de produits durables du Règlement (« Durable », « Transition », « ESG générique ») en les adaptant à leurs spécificités.
L’Association souligne la nécessité de prendre en compte la double dimension des produits structurés, à la fois instruments de financement et supports d’exposition à des actifs sous-jacents. Dans cette perspective, elle recommande d’articuler les exigences de transparence de SFDR avec celles du règlement Prospectus, qui leur sont déjà applicables.
Elle insiste également sur l’importance d’un traitement adapté, tenant compte notamment de l’absence de gestion active en cours de vie. À ce titre, l’Association, avec la FBF et l’AFPDB, propose d’adapter le mode de calcul du seuil minimal de contribution durable de 70 %, en intégrant de manière équilibrée l’exposition obtenue via les dérivés (AMAFI / 26-08).
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