MIF – Meilleure exécution

Dans le cadre de la révision du dispositif MIF, l’ESMA a mis en consultation un projet de règlement d’application relatif à la meilleure exécution, qui a soulevé des inquiétudes fortes, relevées par l’Association dans sa réponse (AMAFI / 24-68) et qui concernent :

• L’obligation qui serait de facto faite de recourir à la base de données consolidée (consolidated tape), ce qui est en contradiction avec la lettre et l’esprit de la révision de MiFIR.
• L’obligation de définir la politique de meilleure exécution, puis de la contrôler, suivant un niveau de détail excessif.
• L’obligation de prendre en considération les prix historiques pour sélectionner les lieux d’exécution à inclure dans la politique d’exécution ou ceux où exécuter l’ordre reçu d’un client.

L’EFSA, dont l’AMAFI est membre, a également répondu à cette consultation, en relevant notamment les points évoqués ci-dessus.