Simplification du reporting des transactions

L’AMAFI a publié ses propositions à l’ESMA pour approfondir la simplification du reporting des transactions au titre de MiFIR, EMIR et SFTR. Elle accueille favorablement les orientations de l’ESMA, notamment le « report once », mais souligne que ses bénéfices ne sont pas garantis. Plusieurs prérequis doivent être définis avec les acteurs de marché : modèle opérationnel, responsabilités déclaratives, rôle des intermédiaires, contrôles de qualité et périmètre des données. Ces choix détermineront les économies réellement réalisables.

Le rôle des intermédiaires constitue un enjeu majeur. Le futur système pourrait imposer leur recours plutôt que permettre un reporting direct aux autorités (proposition de Markus Ferber dans le cadre du MISP). Deux points d’attention :

• Coûts : sous EMIR, les frais des référentiels centraux représentent 26 % des coûts récurrents des établissements sell-side. Risque de duplication sous MiFIR, non pris en compte dans l’étude d’impact du « report once».
• Souveraineté : dépendance à des prestataires non européens et risques géopolitiques associés.

Les mesures à court et moyen terme retenues par l’ESMA restent insuffisantes. Moins ambitieuses que les scénarios envisagés dans son rapport intermédiaire et évalués dans l’étude d’impact, leurs économies n’ont pas été quantifiées. L’estimation de 24 % de réduction des coûts récurrents doit donc être relativisée.

L’AMAFI demande des simplifications supplémentaires sans attendre le « report once » :

• Reporting délégué : extension aux chambres de compensation, membres compensateurs et clients financiers sous EMIR, ainsi qu’aux agents prêteurs sous SFTR, sous réserve d’économies nettes.
• Champs déclaratifs : extension à EMIR et SFTR de la dépriorisation envisagée sous MiFIR, selon leur utilité pour la supervision.
• Réconciliation : réduction significative des champs soumis à rapprochement sous EMIR et SFTR, en ciblant les données essentielles et les écarts significatifs.
• Dérivés de change : suppression du reporting MiFIR, déjà couvert par EMIR, comme au Royaume-Uni (économies annuelles estimées par la FCA à 56,7 M£).
• Dérivés négociés sur marchés organisés (ETD) : suppression du reporting EMIR, sous réserve de vérifier la couverture des besoins de supervision par d’autres sources.

Enjeu de compétitivité : alors que le Royaume-Uni a déjà identifié des simplifications et que les États-Unis réexaminent leurs obligations déclaratives, l’UE doit accélérer la réduction des coûts réglementaires tout en préservant l’efficacité de la supervision.

Réponse de l’AMAFI à l’ESMA