Règlement-livraison à T+1

L’Union européenne prépare sa transition vers T+1, prévue, comme au Royaume-Uni, pour octobre 2027. Dans le contexte des réflexions en cours sur ce sujet au sein de l’exécutif européen, l’Association a échangé avec Jennifer Robertson, Chef d’unité Infrastructures de marché au sein de la Commission européenne (DG FISMA) sur deux enjeux majeurs pour les adhérents :

• La représentation de l’ensemble de l’écosystème de marché dans la gouvernance du projet : l’Association a souligné la nécessité que la gouvernance reflète la diversité des acteurs de marché, aussi bien du point de vue géographique que de la taille ou encore du secteur d’activités. Elle a notamment souligné le défi que représente T+1 pour les acteurs de taille moyenne. Sa voix, jointe par d’autres parties prenantes, semble avoir été entendue puisque la gouvernance finale comprend désormais une représentation plus variée. Stéphane Giordano, Président de l’Association, siège ainsi au Comité décisionnel de l’industrie, au nom de l’EFSA (European Forum of Securities Associations), et plusieurs adhérents de l’Association font partie des groupes de travail, ouverts aux experts intéressés.

• Le système de pénalités du Règlement CSDR (Central Securities Depositories Regulation) : unique au monde, ce dispositif pourrait amplifier les difficultés qui pourraient apparaître au moment du passage à T+1, en particulier sur les segments de marché dont la microstructure ne permet pas aujourd’hui un règlement-livraison optimal, comme les ETFs ou les obligations moins liquides. Par précaution, il apparaît ainsi nécessaire de prévoir la possibilité de suspendre le paiement des pénalités en cas de besoin. Jennifer Robertson a précisé que des réflexions étaient en cours à ce sujet, tout en exprimant des réserves sur le signal que cela pourrait envoyer aux acteurs de marché quant au respect de T+1. Une crainte que ne partage pas l’Association, l’industrie étant mobilisée sur le sujet et l’expérience américaine ou l’initiative britannique montrant qu’un tel dispositif n’est pas une condition du succès de la migration.