Recherche sponsorisée – Code européen

L’ESMA a publié un projet sur un Code de conduite européen pour la recherche sponsorisée.

L’AMAFI se félicite que ce projet s’inspire largement de la Charte française de bonnes pratiques de la recherche sponsorisée, élaborée en 2022 par l’AMAFI, l’AFG et la SFAF (AMAFI / 25-26) . Celle-ci  a en effet démontré sa pertinence, avec 284 contrats signés, couvrant plus d’un tiers des entreprises d’Euronext Paris dont la capitalisation se situe entre 10 million et 1 milliard d’euros.

L’Association considère cependant que le projet proposé nécessite d’être ajusté, concernant notamment :

• L’introduction d’une clause de grand-père pour permettre une transition ordonnée des contrats existants vers le nouveau dispositif,
• La confirmation que les cadres MiFID et MAR s’appliquent pleinement, comme c’est le cas en France,
• La précision que les analyses produites dans le cadre d’une IPO menée par un syndicat ne relèvent pas de la recherche sponsorisée,
• L’obligation d’évaluer la conformité au Code de conduite de la recherche produite qui doit concerner les seuls distributeurs de recherche produite par des entités qui ne sont pas des entreprises d’investissement,
• La recherche partiellement financée par l’émetteur qui ne doit pas faire l’objet d’une diffusion publique.

Ces points ont été abordés lors d’un premier échange avec les services de l’AMF. L’ESMA doit soumettre ce RTS à la Commission européenne d’ici la fin de l’année pour une entrée en application prévue en juin 2026.