Analyse financière – Code de conduite européen sur la Recherche sponsorisée

L’ESMA a publié fin 2025 son rapport final sur le Code de conduite européen applicable à la recherche sponsorisée, élaboré dans le cadre du Listing Act. Ce Code définit les conditions sous lesquelles les documents d’analyse financière financés, totalement ou partiellement, par un émetteur peuvent être qualifiés de recherche à part entière, et non de simple « communication marketing ».

Le Code européen reprend très largement les principes de la Charte française de bonnes pratiques sur la recherche sponsorisée, élaborée en 2022 par l’AMAFI, l’AFG et la SFAF, et que l’ESMA reconnaît comme une référence positive de bonne pratique nationale.

Il consacre notamment :

• L’exigence d’indépendance et d’objectivité de la recherche sponsorisée, produite selon des standards proches de ceux de la recherche dite classique.
• Un encadrement strict des conflits d’intérêts et des relations contractuelles entre l’émetteur et le producteur de recherche.
• Des règles claires permettant une diffusion large ou plus restreinte, selon que la recherche est entièrement ou partiellement financée par l’émetteur.
• Une durée minimale des contrats (deux ans, puis renouvellements annuels), assortie, comme dans le dispositif français, du paiement d’au moins 50 % de la rémunération annuelle en début de période.

L’objectif affiché est d’assurer la qualité de la recherche sponsorisée aujourd’hui disponible dans l’Union, et de susciter ainsi la confiance des investisseurs, ce qui sera susceptible d’améliorer la couverture des PME-ETI.

Toutefois, certaines évolutions par rapport aux principes de la Charte française sont à relever, notamment le renforcement des obligations pesant sur les distributeurs de recherche sponsorisée : ces derniers devront s’assurer, lorsque la recherche est produite par un tiers, qu’elle respecte bien le Code de conduite. À noter aussi l’absence de clause de grand-père pour les contrats existants, ce qui impliquera la modification des contrats en vigueur avant la date d’entrée en application du Code, le 6 juin prochain. L’Association analyse actuellement les impacts opérationnels de ce nouveau dispositif.