Règlement-livraison

Passage à T+1 :

La Taskforce britannique, ainsi que l’ESMA, ont avancé parallèlement dans leurs travaux sur le raccourcissement du cycle de règlement-livraison à 1 jour. Dans son rapport final publié mi-novembre, l’ESMA aligne ainsi la date de mise en œuvre qu’elle propose sur celle envisagée par le Royaume-Uni, soit octobre 2027.

Principaux points d’attention de l’AMAFI :

• Gouvernance du projet. L’ESMA préconise une gouvernance reposant sur des acteurs paneuropéens, ce qui pose la question de la bonne prise en compte des spécificités des marchés domestiques. En France, cela peut par exemple concerner l’inscription au nominatif, le service à règlement différé (SRD) ou encore le service SBI d’appariement et de règlement-livraison géré par Euroclear France. Une coordination de la Place est en tout état de cause nécessaire pour gérer le projet au niveau national en cohérence avec la gouvernance européenne.
• Défis spécifiques à certains marchés. T+1 pose des défis importants à certains marchés, comme par exemple ceux des obligations d’État et d’entreprises, des prêts/emprunts de titres ou des ETFs, l’écosystème même de ces marchés devant évoluer pour permettre un règlement-livraison à T+1 sans détériorer leur liquidité (AMAFI / 24-76). Bien que l’ESMA reconnaisse la nécessité d’analyses approfondies pour certains de ces segments, elle reste réticente à envisager une évolution temporaire du régime des pénalités applicable pour défaut de règlement-livraison (CSDR). Pour l’AMAFI, cette flexibilité est pourtant cruciale pour réagir efficacement en cas de détérioration de la liquidité.
• Révision du régime de pénalités. Dans le récent rapport final qu’elle a publié suite à sa consultation sur la révision de CSDR en décembre 2023 (AMAFI / 24-78), l’ESMA recommande d’augmenter les taux de pénalité pour les obligations (hors PME) et les ETFs, une mesure que l’AMAFI considérerait malvenue si elle devait intervenir avant le passage à T+1, et alors même que le dispositif de pénalité européen n’a d’équivalent ni aux Etats-Unis, où la transition a été réussie sans recours à un tel garde-fou, ni au Royaume-Uni.