Marchés de capitaux européens – Rencontres avec les autorités nationales

Dans le cadre de la promotion du rapport AMAFI présentant les recommandations de l’Association pour le développement de marchés de capitaux européens profonds, liquides et compétitifs, Stéphane Giordano, Président de l’Association, Arnaud Eard, Directeur des Affaires européennes et internationales, et plusieurs membres de la Commission Action Européenne, ont rencontré des représentants des autorités italiennes (Martina Tambucci, Head of the International Relations Office, Consob), portugaises (Ines Drumond, Vice-présidente, CNVM) et espagnoles (Rodrigo Buenaventura, Président CNMV).

Les échanges se sont concentrés sur la titrisation, l’investissement en actions pour financer les entreprises de l'Union, la capacité de l’ESMA à émettre des lettres de non-intervention (no-action letters) pour apporter la flexibilité nécessaire à un cadre réglementaire aujourd’hui trop rigide, ainsi que sur les désavantages compétitifs découlant de l'extra-territorialité du droit européen en matière de protection des investisseurs.

• S'agissant de la relance du marché européen de la titrisation, si les différents interlocuteurs ont semblé comprendre la nécessité de réformer le cadre prudentiel pour alléger les contraintes pesant sur le bilan des banques et ainsi accroître leur capacité à contribuer davantage au financement de l'économie européenne, ils ne semblent pas considérer pour autant qu'il s'agit d'une réforme prioritaire. 
• A contrario, encourager l'investissement en actions des particuliers sur le long terme est apparu comme un objectif central, dont l’atteinte sera fortement conditionnée à des incitations fiscales.
• Concernant les lettres de non-intervention, les autorités rencontrées se sont montrées divisées.
• Enfin, les représentants de la Consob et la CNVM ont indiqué partager la proposition de l'AMAFI que les règles de l’UE en matière de protection des investisseurs ne s’appliquent pas aux acteurs de l’Union lorsqu’ils opèrent dans un pays tiers pour des clients non-européens.