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MIF 2 et PRIIPs
Dans le cadre des négociations en cours sur la Retail Investment Strategy (RIS) au sein de la Commission ECON du Parlement européen, Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, et des membres de la Commission Action Européenne de l’Association, ont rencontré l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin, Rapporteur sur la RIS.
Concernant la révision de MIF 2, l’AMAFI a souligné les points suivants :
Concernant la révision de PRIIPs, l’Association a indiqué être globalement opposée aux propositions de la Commission européenne (AMAFI / 23-64), reprises par S. Yon-Courtin dans son projet de rapport, et a préconisé davantage de stabilité réglementaire tout en soulignant l’importance de réaliser des tests de consommateurs afin de s’assurer que les nouvelles obligations de transparence soient véritablement utiles au client. Enfin, elle a mis en avant l’importance d’exclure les produits simples du champ de PRIIPs.
L’ensemble de ces sujets concernant la RIS ont été également abordés avec le conseiller politique du groupe S&D (socialistes et démocrates), ainsi qu’avec le bureau de l’eurodéputé finlandais Eero Heinäluoma, représentant le groupe S&D au sein de l’équipe de négociation de la Commission ECON.
Produits vanille
L’AMAFI, aux côtés d’autres associations européennes membres de l’EFSA (European Forum of Securities Associations), a adressé à la Commission européenne et à l’ESMA un courrier dénonçant les barrières réglementaires indues à la distribution d’actions et d’obligations simples auprès de la clientèle de détail, alors même que les institutions européennes souhaitent faciliter l’accès de celle-ci aux marchés financiers.
Dans leur réponse, les autorités européennes se sont contentées de renvoyer les associations aux travaux en cours dans le cadre de la RIS pour faire valoir ces points, que l‘AMAFI avait déjà entrepris de porter au travers des actions qu’elle mène actuellement dans ce cadre auprès des autorités nationales et des parlementaires européens.
A cet égard, l’AMAFI se félicite que Stéphanie Yon Courtin ait déposé en Commission ECON du Parlement européen un amendement visant à exempter des obligations de gouvernance produits l’ensemble des instruments financiers non « packagés », dont les actions et obligations vanille.
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