Protection des investisseurs – Retail Investment Strategy

MIF 2 et PRIIPs

Dans le cadre des négociations en cours sur la Retail Investment Strategy (RIS) au sein de la Commission ECON du Parlement européen, Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, et des membres de la Commission Action Européenne de l’Association, ont rencontré l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin, Rapporteur sur la RIS.

Concernant la révision de MIF 2, l’AMAFI a souligné les points suivants :

• L’Association est opposée à l’interdiction partielle des rétrocessions telle que proposée par la Commission européenne, et soutient ainsi la position de la Rapporteur.
• Concernant la Value for Money, qui s’inscrit dans le régime de gouvernance produit et dont l’objectif principal est de permettre à l’industrie de ne produire et distribuer que des instruments financiers apportant de la valeur ajoutée aux investisseurs, l’Association a indiqué que si les benchmarks, qui doivent permettre la comparaison de produits d’une même classe, devaient être maintenus, ils devraient être définis par l’industrie et non par les autorités européennes de supervision pour des raisons de faisabilité.
• L’AMAFI a également soutenu la proposition de Stéphanie Yon-Courtin visant à ce que la future révision de la RIS intervienne dans 5 ans plutôt que 3, afin de se fonder sur des constats suffisamment étayés.
• Enfin, l’Association a fait part de sa forte réserve sur les nombreux mandats qui seraient confiés à l’ESMA, dont l’approche pourrait être trop rigide pour préciser des points essentiels, tels que le test du best interest visant à proposer au client particulier, en fonction de ses préférences, le produit avec le meilleur rapport coût/performance.

Concernant la révision de PRIIPs, l’Association a indiqué être globalement opposée aux propositions de la Commission européenne (AMAFI / 23-64), reprises par S. Yon-Courtin dans son projet de rapport, et a préconisé davantage de stabilité réglementaire tout en soulignant l’importance de réaliser des tests de consommateurs afin de s’assurer que les nouvelles obligations de transparence soient véritablement utiles au client. Enfin, elle a mis en avant l’importance d’exclure les produits simples du champ de PRIIPs.

L’ensemble de ces sujets concernant la RIS ont été également abordés avec le conseiller politique du groupe S&D (socialistes et démocrates), ainsi qu’avec le bureau de l’eurodéputé finlandais Eero Heinäluoma, représentant le groupe S&D au sein de l’équipe de négociation de la Commission ECON.

Produits vanille

L’AMAFI, aux côtés d’autres associations européennes membres de l’EFSA (European Forum of Securities Associations), a adressé à la Commission européenne et à l’ESMA un courrier dénonçant les barrières réglementaires indues à la distribution d’actions et d’obligations simples auprès de la clientèle de détail, alors même que les institutions européennes souhaitent faciliter l’accès de celle-ci aux marchés financiers.

Dans leur réponse, les autorités européennes se sont contentées de renvoyer les associations aux travaux en cours dans le cadre de la RIS pour faire valoir ces points, que l‘AMAFI avait déjà entrepris de porter au travers des actions qu’elle mène actuellement dans ce cadre auprès des autorités nationales et des parlementaires européens.

A cet égard, l’AMAFI se félicite que Stéphanie Yon Courtin ait déposé en Commission ECON du Parlement européen un amendement visant à exempter des obligations de gouvernance produits l’ensemble des instruments financiers non « packagés », dont les actions et obligations vanille.