Actifs numériques – Régime pilote

Dans le cadre de son groupe Actifs numériques et de son Comité Juridique, l’AMAFI suit de près les évolutions législatives et réglementaires impactant l’univers des actifs numériques et de la blockchain (DLT – distributed ledger technology), dont les textes du Régime pilote (règlement (UE) 2022/858) et la proposition de règlement sur les crypto-actifs (Proposition MiCA).

Ainsi, l’Association a examiné le règlement de la contrepartie « espèces » du Régime pilote. Elle estime que l’utilisation de la monnaie banque centrale pour le règlement livraison des transactions sur une DLT doit être le moyen de règlement privilégié (AMAFI I 22-60). Elle apporte par ailleurs son soutien aux autorités dans le cadre des expérimentations qu’elles mènent sur la création d’une monnaie numérique de banque centrale.

Par ailleurs, l’AMAFI a répondu à une consultation de l’ESMA (AMAFI / 22- 62) portant sur les formulaires d’autorisation que devront renseigner les entités souhaitant exercer dans le cadre du Régime Pilote. Elle a demandé que la portée de certaines informations soit précisée, comme par exemple la notion de blockchain publique / privée ou la possibilité pour un investisseur privé d’accéder directement à un système de négociation.