Règlement ESAP

Le règlement ESAP (European Single Access Point) prévoit la création d’un point d’accès unique aux données financières et extra-financières des entreprises européennes ainsi que des standards et formats communs de publication de ces données. Il précise également que ce futur point d’accès unique recueillera les informations dont la publication est exigée par 37 directives et règlements, ainsi que des informations publiées de manière volontaire par les entreprises.

A la suite d’une réunion qui s’est tenue à l’initiative de la DGT en présence de l’ensemble des associations professionnelles, l’AMAFI a fait part de deux préoccupations spécifiques concernant ce texte :

• Son application au règlement PRIIPs : l’AMAFI recommande de n’exiger la transmission des données de PRIIPs à l’ESAP qu’à l’issue de l’entrée en application des dispositions du Règlement PRIIPS (niveau1) révisé et de rapprocher au maximum les formats de données requis de ceux déterminés par l’industrie pour répondre au mieux aux besoins des investisseurs.

• La lisibilité par des investisseurs individuels, voire professionnels, d’une information présentée dans un format « machine readable ».