Contrat de liquidité – Pratique de marché admise

Comme initialement prévue, au terme d’une période d’observation de deux ans, l’Autorité des marchés financier a procédé à une revue d’ensemble de l’encadrement de la pratique de marché admise (PMA) relative aux contrats de liquidité, matérialisée par la décision AMF 2018-01. C’est ainsi qu’elle a soumis à l’ESMA, le 31 mars 2021, un projet de décision renouvelant cette PMA, sur lequel l’Autorité européenne a rendu un avis négatif (Info AMAFI 150).

Le 23 juin 2021, l’AMF a décidé de passer outre l’avis de l’ESMA et a publié sa Décision AMF 2021-01 sur le renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise. Cette décision saluée par la Place, et notamment par l’AMAFI (communiqué de presse), est en effet appuyée sur des analyses fouillées, comme la rappelle la note explicative de l’Autorité publiée en application de l’article 13(5) du règlement MAR.

L’Association, au travers de son Groupe Contrat de liquidité, procède actuellement à la mise à jour du Contrat type AMAFI de liquidité et de la note de commentaire l’accompagnant. Dans ce cadre, elle prépare en outre une Charte en vue de préciser certains engagements des membres de marché qui interviennent au titre de contrats de liquidité, et ainsi les aider dans la mise en œuvre de leurs obligations, telles qu’elles résultent de la Décision AMF. Ces différents documents seront très prochainement discutés avec l’Autorité, l’objectif étant de les publier courant octobre.